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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
: « un palier de repos est nécessaire tous les 10 mètres » les mots : « et à chaque changement de direction ».
Est insérée après la première phrase du cinquième alinéa des articles 9 et 132 de l ... repos est nécessaire tous les 10 mètres » les mots : « et à chaque changement de direction ».
Est insérée après la première phrase du cinquième alinéa des articles 9 et 132 de l'arrêté ministériel n° 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-137 du 18 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-137 du 18 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3057 du 19 juillet 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 31ème Monaco Yacht Show.
01 au samedi 1er octobre 2022 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, entre ses n° 2 à 4, à l’exception de la zone réservée aux taxis.
Du mercredi 28 septembre à 00 heure 01 au ... heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, entre ses n° 2 à 4, à l'exception de la zone réservée aux taxis.
Du mercredi 28 septembre à 00 heure 01 au samedi 1er octobre 2022 à 23 heures 59, un ... Arrêté Municipal n° 2022-3057 du 19 juillet 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 31ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-114 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des machines à affranchir»
nécessaire à l’exécution de son contrat de prestation de service.
Elle considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des ... nécessaire à l’exécution de son contrat de prestation de service.
Elle considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-497 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur des Services Numériques.
année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... , dont une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... Arrêté Ministériel n° 2020-497 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur des Services Numériques. ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est strictement ... ’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est strictement ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-186 d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.M. PODIUM
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, à Monaco, 3, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco le 13 septembre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «PODIUM S ... I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, à Monaco, 3, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco le 13 septembre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «PODIUM S ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par lecteur non biométrique»
d’accès par lecteur non biométrique» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 21 mars 2012 ;
Décide
La mise en œuvre du traitement automatisé d ... d’accès par lecteur non biométrique» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 21 mars 2012 ;
Décide
La mise en œuvre du traitement automatisé d ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 octobre 2016.
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 798 du 17 novembre 2006 décernant
la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
de l'équipe de football de la Direction de la Sûreté Publique,
Alphonse LAGIER-BRUNO, Président de la Fédération Internationale de Boules, Président de la Confédération Mondiale des Sports de ... de l'équipe de football de la Direction de la Sûreté Publique,
Alphonse LAGIER-BRUNO, Président de la Fédération Internationale de Boules, Président de la Confédération Mondiale des Sports de ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Dans le cadre des règles d’engagement de la responsabilité de la puissance publique, l’Administration peut procéder à la mise en place d’outils de filtrage (filtrage des contenus, des URL, protocolaire ... le cadre des règles d'engagement de la responsabilité de la puissance publique, l'Administration peut procéder à la mise en place d'outils de filtrage (filtrage des contenus, des URL, protocolaire ... Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
GREEN COFFEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 juin 2020, les associés ont décidé de :
- transférer le siège social de la société au 11, rue Plati à Monaco ;
- modifier ainsi qu ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 juin 2020, les associés ont décidé de :
- transférer le siège social de la société au 11, rue Plati à Monaco ... GREEN COFFEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Délibération n° 2018-38 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical », dénommé « Étude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 », présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l’Intérieur ;
- M. Tidiani COUMA, Secrétaire au Département des Relations ... la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l’Intérieur ;
- M. Tidiani COUMA, Secrétaire au Département des Relations ...