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Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-01 du 5 janvier 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA ».
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- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l ... recherche.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d'accès et de ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA ». ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 6 mai 2014
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 5 ... Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 5 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Débats du Conseil National - 798ème Séance Publique du 28 juin 2017
, modifiant certaines dispositions relatives à la Médecine du Travail (p. 1188).
4. Proposition de loi, n° 226, relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de la loi ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Chargé-e de mission « Fonds I&P Éducation et Emploi » auprès d'Investisseurs et Partenaires (I&P) à Dakar, Sénégal.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International ...
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Chargé-e de mission « Fonds I&P Éducation et Emploi » auprès d'Investisseurs et Partenaires (I&P) à Dakar, Sénégal. ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
, a cédé à la société anonyme monégasque dénommée « MANPOWER MONACO S.A.M. », ayant siège social à Monaco, 57, rue Grimaldi, le droit au bail des locaux dépendant d’un immeuble sis à Monaco, 15, rue de la ... , a cédé à la société anonyme monégasque dénommée « MANPOWER MONACO S.A.M. », ayant siège social à Monaco, 57, rue Grimaldi, le droit au bail des locaux dépendant d'un immeuble sis à Monaco, 15, rue de la ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
, a cédé à la société anonyme monégasque dénommée « MANPOWER MONACO S.A.M. », ayant siège social à Monaco, 57, rue Grimaldi, le droit au bail des locaux dépendant d’un immeuble sis à Monaco, 15, rue de la ... , a cédé à la société anonyme monégasque dénommée « MANPOWER MONACO S.A.M. », ayant siège social à Monaco, 57, rue Grimaldi, le droit au bail des locaux dépendant d'un immeuble sis à Monaco, 15, rue de la ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-106 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’outil informatique.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... ’outil informatique.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire
Séance publique du 16 mars 2010
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 mars 2016
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 mars ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 mars ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-102 du 24 février 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Florian Grolier, en date du 28 octobre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier ... de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Florian Grolier, en date du 28 octobre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Arrêté Ministériel n° 2022-102 du 24 février 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
HOPE - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
réalisation de prestations de services en gestion de la paie, incluant la création de bulletins de salaire et la réalisation de déclarations auprès des organismes sociaux. Elle offre également une aide et une ... réalisation de prestations de services en gestion de la paie, incluant la création de bulletins de salaire et la réalisation de déclarations auprès des organismes sociaux. Elle offre également une aide et une ... HOPE - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée.
’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires par la Direction des Services Judiciaires correspondant aux services rendus au titre des formations dispensées par l’Institut ou des manifestations ou ... 'il organise ou encore au titre de l'édition de la revue de droit monégasque.
La Direction des Services Judiciaires assure le secrétariat de l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires. ».
Art ... Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée. ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Bureau provisoire du « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
réalisés par l'association, etc. ;
- la participation, directement ou indirectement, à toutes activités dès lors que celles-ci peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l ... droits d'entrée aux évènements réalisés par l'association, etc. ;
- la participation, directement ou indirectement, à toutes activités dès lors que celles-ci peuvent se rattacher directement ou ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
MEAT GENERAL TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - Place des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mars 2020, les associés de la SARL MEAT GENERAL TRADE ont décidé de modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mars 2020, les associés de la SARL MEAT GENERAL TRADE ont décidé de modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts ... MEAT GENERAL TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - Place des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...