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Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.M. PROTOTIPO, dont le siège social était situé «Le Panorama», 57, rue Grimaldi à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation de...
Constaté la cessation des paiements de la S.A.M. PROTOTIPO, dont le siège social était situé «Le Panorama», 57, rue Grimaldi à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation de...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. MONTE-CARLO YACHTING exerçant sous les enseignes «SELECTOUR VOYAGES» et «MCY VOYAGES» dont le siège social est sis 40, rue Grimaldi à Monac...
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. MONTE-CARLO YACHTING exerçant sous les enseignes «SELECTOUR VOYAGES» et «MCY VOYAGES» dont le siège social est sis 40, rue Grimaldi à Monac...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. MONTE CARLO YACHTING et M. Cyril BEGU portant sur la vente du navire WINNARETTA SINGER, pour le prix de 135.000 eu...
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. MONTE CARLO YACHTING et M. Cyril BEGU portant sur la vente du navire WINNARETTA SINGER, pour le prix de 135.000 eu...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOMINEX, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le...
Monaco, le...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PERC & Cie exerçant le commerce sous l’enseigne PETROSSIAN et de son gérant commandité Louis PERC a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Louis PERC...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque OPALE, a prorogé de trois mois à compter du 19 novembre 2011 le délai imparti à Jean-Paul SAMBA, syndic, pour notifier sa décision de ne pas exécuter le cont...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements d’André GROSSMANN exploitant sous l’enseigne HORUS sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal de Monaco»...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal de Monaco»...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 5 octobre 2010 par laquelle le Ministre d’Etat a rejeté le recours administratif formé le 12 août 2010 par Monsieur PB contre une décision implicite de rejet de sa demande de bénéficier de la mesure dite de rattrapage de classes à trois ans des fonctionnair...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 4 mai 2010 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. MB l’autorisation d’adjoindre à son activité de syndic d’immeubles en copropriété les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et administration de biens im...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 26 mai 2010 par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie a réitéré explicitement sa décision implicite refusant de prendre les mesures propres à mettre fin à plusieurs cas d’exercice illégal de l’activité de conseil juridique,...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2010 par laquelle S.E.M. le Ministre d’État a refusé à M. EA de rapporter ou d’aménager la mesure de refoulement prise à son encontre le 21 février 2008.
En la cause de :
M. EA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Sophie LAVAGNA,...
En la cause de :
M. EA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Sophie LAVAGNA,...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision ministérielle n° 10-16 du 25 mars 2010, notifiée le 26 avril 2010, de refoulement du territoire monégasque, ensemble le rejet opposé par S.E.M. le Ministre d’Etat par courrier du 21 octobre 2010, reçu le 22 octobre, du recours gracieux formé le 24 juin 2010.
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, gérant commandité de la SCS VIALE & Cie et ayant exercé le commerce en nom personnel sous les enseignes «MAXI MARCHE», «MCO PRODUCTI...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. GROSSMANN André, exploitant le commerce sous l’enseigne «HORUS» , a arrêté l’état des créances à la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT HUIT...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM DELTA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée.
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Version 2018.11.07.14