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Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision n° 2014-09 du 10 avril 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN »
« Gestion comptable de la CCIN ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités :
- élaboration et ... « Gestion comptable de la CCIN ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités :
- élaboration et ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-82 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration picturale », dénommé « EYE-EMPATH », présenté par l’association de recherche bibliographique et scientifique pour les neurosciences (AREBISN), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
éclairé des sujets soit modifié afin de préciser, à l’instar de ce que prévoit la notice d’information, que la personne concernée peut exercer son droit d’accès directement auprès du médecin signataire afin ... éclairé des sujets soit modifié afin de préciser, à l’instar de ce que prévoit la notice d’information, que la personne concernée peut exercer son droit d’accès directement auprès du médecin signataire afin ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
BLUE STONE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 6, boulevard des Moulins - « Le Montaigne » - Monaco -MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 27 novembre 2020, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
La société ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 27 novembre 2020, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
La société ... BLUE STONE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 6, boulevard des Moulins - « Le Montaigne » - Monaco -MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Extension de l'objet social - Modification aux statuts
AV DRAY & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15 244,90 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée " AV DRAY et Cie ", au capital de 15 244,90 €, ayant son siège ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée " AV DRAY et Cie ", au capital de 15 244,90 €, ayant son siège ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le cadre de leurs ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le cadre de leurs ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
de la Direction de la Sûreté publique, constituent une méconnaissance grave et caractérisée des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ;
Considérant que de ... de la Direction de la Sûreté publique, constituent une méconnaissance grave et caractérisée des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ;
Considérant que de ... Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.788 du 12 mai 2003 portant nomination
d'un Régisseur à la Direction des Affaires Culturelles.
. Robert VECCHIERINI, Régisseur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommé Régisseur à la Direction des Affaires Culturelles, à compter du 27 mai 2003.
Notre Secrétaire ... . Robert VECCHIERINI, Régisseur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommé Régisseur à la Direction des Affaires Culturelles, à compter du 27 mai 2003.
Notre Secrétaire ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ... automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Avis de recrutement n° 2002-50 d'une sténodactylographe
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de sténodactylographe va être vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de sténodactylographe va être vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
HIGHLIGHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 52.500 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille « Le Coronado » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2019, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société et, par voie de conséquence, l'article 2 des statuts de la ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2019, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société et, par voie de conséquence, l'article 2 des statuts de la ... HIGHLIGHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 52.500 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille « Le Coronado » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Avis de recrutement n° 2008-80 d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
but de promouvoir le bénévolat auprès des jeunes. Toute intervention au sein des établissements scolaires ne pourra être réalisée que sous réserve de l'accord préalable de la Direction de l ... but de promouvoir le bénévolat auprès des jeunes. Toute intervention au sein des établissements scolaires ne pourra être réalisée que sous réserve de l'accord préalable de la Direction de l ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
marche de l'appareil ne doit être possible que si cette ventilation fonctionne.
Si la réalisation d'une ventilation sur l'extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction ... marche de l'appareil ne doit être possible que si cette ventilation fonctionne.
Si la réalisation d'une ventilation sur l'extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-78 d'un Commis-comptable au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco.
DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'elle va procéder au recrutement d'un Commis-comptable au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-38 d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics, Responsable des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics, Responsable des ...