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Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.264 du 11 avril 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... , Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.574 du 13 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur au Conseil National
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélissa Socci, épouse Fratacci ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélissa Socci, épouse Fratacci ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.326 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Chef de Division à la Police Municipale
’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... 9 ... ’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.121 du 10 janvier 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.784 du 22 mai 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.784 du 22 mai 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine
Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bianca Bianchi, épouse Balzano, Pharmacien, est autorisée à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie sise 27 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bianca Bianchi, épouse Balzano, Pharmacien, est autorisée à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie sise 27 ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.432 du 30 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
droits à la retraite, à compter du 22 mars 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... , est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 mars 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.997 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
. Alain Hurtrel, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... 3 ... . Alain Hurtrel, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.887 du 11 avril 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.289 du 2 décembre 1999 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.503 du 6 juin 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juin 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... :
M. Robert OTTO, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juin 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.500 du 24 juin 1998 admettant une fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.256 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Assistante sociale chef au Service des ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.256 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Assistante sociale chef au Service ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.416 du 12 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.605 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ... 3 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.605 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.359 du 12 avril 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Preire, Agent de police à la Direction de la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Preire, Agent de police à la Direction de la ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Avis - CREDIT DU NORD - Succursale de Monaco
Siège social : 27, avenue de la Costa
Park Palace - Monaco (Pté)
Le Crédit du Nord, Société Anonyme au capital de 740 263 248 euros dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour et dont le Siège Central est à Paris (8ème arrondissement) au 59 ... Le Crédit du Nord, Société Anonyme au capital de 740 263 248 euros dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour et dont le Siège Central est à Paris (8ème arrondissement) au 59 ...