Arrêté Ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie des Moulins» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bianca Bianchi, épouse Balzano, Pharmacien, est autorisée à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins, dont Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet, était titulaire.
Art. 2.
Elle devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet, Docteur en Pharmacie, à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie sise au 27, boulevard des Moulins aux lieu et place de M. Jean-Luc Bughin, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie des Moulins» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bianca Bianchi, épouse Balzano, Pharmacien, est autorisée à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins, dont Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet, était titulaire.
Art. 2.
Elle devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet, Docteur en Pharmacie, à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie sise au 27, boulevard des Moulins aux lieu et place de M. Jean-Luc Bughin, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.