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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-685 du 15 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», au capital de 150.000 €
l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ... l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-554 du 29 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», au capital de 150.000 €
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 10 juillet 2009 et 1er septembre 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 10 juillet 2009 et 1er septembre 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.», au capital de 150.000 €
octobre 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce ... octobre 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-603 du 18 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «T&F S.A.M.», au capital de 150.000 €
les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, notaire, les 28 juillet 2009 et 1er septembre 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, notaire, les 28 juillet 2009 et 1er septembre 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-624 du 3 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services», au capital de 150.000 €
», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me M. Crovetto-Aquilina, notaire, les 7 et 22 octobre 2009 ;
Vu l ... », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me M. Crovetto-Aquilina, notaire, les 7 et 22 octobre 2009 ;
Vu l ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-129 du 10 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», au capital de 150.000 €
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me N. Aureglia-Caruso, Notaire, les 25 novembre et 22 décembre 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me N. Aureglia-Caruso, Notaire, les 25 novembre et 22 décembre 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», au capital de 150.000 €
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, Notaire, les 21 août 2012 et 10 septembre 2012 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, Notaire, les 21 août 2012 et 10 septembre 2012 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-318 du 7 mai 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », au capital de 150.000 €
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, notaire, les 28 janvier 2015 et 25 mars 2015 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, notaire, les 28 janvier 2015 et 25 mars 2015 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-409 du 24 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Innovation Technologie Sécurité », en abrégé « S.A.M. I.T.S. » au capital de 153.000 €
.T.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... .T.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-412 du 24 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere le Trocadero N° 47 Avenue de Grande-Bretagne » au capital de 150.000 €
-Bretagne » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... -Bretagne » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-466 du 16 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Youthstream Group SAM », au capital de 150.000 €
fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me M. Crovetto-Aquilina, notaire, les 3 décembre 2014 et 21 avril 2015 ;
Vu l ... fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me M. Crovetto-Aquilina, notaire, les 3 décembre 2014 et 21 avril 2015 ;
Vu l ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-90 du 24 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, notaire, les 22 juillet 2017 et 2 octobre 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, notaire, les 22 juillet 2017 et 2 octobre 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-745 du 14 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Investissement Aeroportuaire », en abrégé « S.M.I.A. », au capital de 150.000 €.
et 14 décembre 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895 sur ... et 14 décembre 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895 sur ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-72 du 9 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Construction le Portier Amenagements », au capital de 150.000 euros.
», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevets contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, les 28 novembre 2016 et 23 janvier 2017 ;
Vu l ... », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevets contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, les 28 novembre 2016 et 23 janvier 2017 ;
Vu l ...