Arrêté Ministériel n° 2015-409 du 24 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Innovation Technologie Sécurité », en abrégé « S.A.M. I.T.S. » au capital de 153.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Innovation Technologie Sécurité », en abrégé « S.A.M. I.T.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 décembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 9 décembre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.