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Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-333 du 27 juin 2005 portant agrément de la
compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE ".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.536 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Comptable à l’Administration des Domaines
Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... 9 ... Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-144 du 21 février 2018 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-446 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Club Hippique de Monaco»
survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille neuf.
Le ... survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille neuf.
Le ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.002 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Comptable au Service des Titres de Circulation
des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Marina ... des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Marina ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-90 du 30 septembre 2002 portant fixation
des droits d'introduction des viandes
° 2001-70 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 17 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2003, les droits d'introduction des ... ° 2001-70 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 17 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2003, les droits d'introduction des ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 491 du 11 avril 2006 portant
nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 139 du 9 août 2005 mettant fin au détachement
d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 141 du 9 août 2005 mettant fin au
détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... 3 ... Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n°1.162 du 8 juin 2007 portant retrait
d'une autorisation accordée à une fondation.
la Fondation Hudson ;
Vu la requête présentée le 21 juin 2006 par la fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 février 2007 ;
Vu l'avis conforme du Conseil ... la Fondation Hudson ;
Vu la requête présentée le 21 juin 2006 par la fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 février 2007 ;
Vu l'avis conforme du Conseil ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-403 du 31 janvier 2012 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
Premier.
M. Charles Vaudano est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est ... Premier.
M. Charles Vaudano est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-462 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «InterActions & Solidarity Monaco»
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-463 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Children & Future»
sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ... sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-503 du 6 septembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Ski Nautique»
déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...