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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, est abrogé.
Art. 6.
L'article 19 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, est abrogé.
Art. 7.
Il ... 'article 19 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, est abrogé.
Art. 7.
Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 20 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives
’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté».
Art. 19.
Est inséré à la suite de l’article 11 de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 un article 11-1 ainsi rédigé :
«Par dérogation aux ... ’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté».
Art. 19.
Est inséré à la suite de l’article 11 de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 un article 11-1 ainsi rédigé :
«Par dérogation aux ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
'environnement.
Les principes des bonnes pratiques de distribution décrites dans la présente annexe s'appliquent à tous les établissements bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article 19 de la loi n° 1.257 du 12 ... 'environnement.
Les principes des bonnes pratiques de distribution décrites dans la présente annexe s'appliquent à tous les établissements bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article 19 de la loi n° 1.257 du 12 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
des Communautés européennes, l'autorité compétente, le cas échéant, modifie ou retire l'autorisation de mise sur le marché, conformément à la décision de la Commission.
Art. 19.
Le titulaire de ... des Communautés européennes, l'autorité compétente, le cas échéant, modifie ou retire l'autorisation de mise sur le marché, conformément à la décision de la Commission.
Art. 19.
Le titulaire de ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
située entre les n° 17 et 19 avenue d’Ostende, une perpendiculaire à la bande bord à quai pris au droit de cette intersection, la bande bord à quai du quai des Etats-Unis jusqu’à l’angle Nord-Ouest du plan ... située entre les n° 17 et 19 avenue d’Ostende, une perpendiculaire à la bande bord à quai pris au droit de cette intersection, la bande bord à quai du quai des Etats-Unis jusqu’à l’angle Nord-Ouest du plan ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
personne et de son évolution.
Art. 19.
L’orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants :
1° Dans le domaine des anomalies de l’expression orale ou écrite :
a) la rééducation des fonctions ... personne et de son évolution.
Art. 19.
L’orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants :
1° Dans le domaine des anomalies de l’expression orale ou écrite :
a) la rééducation des fonctions ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
autorités étrangères conformément aux articles 16 à 19 ; dans le cadre desdites enquêtes, la Commission exerce ses investigations à l’égard de toute personne impliquée par lesdites demandes dans les ... atteinte à la protection des investisseurs et, ou, au bon fonctionnement des marchés financiers, à la demande des autorités étrangères conformément aux articles 16 à 19 ; dans le cadre desdites enquêtes, la ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié.
le 19 octobre 2005 ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.052 du ... le 19 octobre 2005 ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.052 du ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
études : un certificat de scolarité établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande ;
19- un relevé d’identité bancaire ... filière et le niveau d'études pour l'année de la demande ;
19- un relevé d'identité bancaire avec la mention de l'I.B.A.N. (International Bank Account Number) du compte du candidat majeur ou de celui ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-113 du 10 mars 2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Tranquillité Publique en date des 19 décembre 2006 et 1er octobre 2008 ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 janvier 2008 et du 22 janvier 2009 ;
Vu la ... Tranquillité Publique en date des 19 décembre 2006 et 1er octobre 2008 ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 janvier 2008 et du 22 janvier 2009 ;
Vu la ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
°) effectue des contrôles dans les conditions déterminées à la présente section aux fins, s'il y a lieu, de faire cesser les irrégularités constatées ou d'en supprimer les effets conformément à l'article 19 ... °) effectue des contrôles dans les conditions déterminées à la présente section aux fins, s'il y a lieu, de faire cesser les irrégularités constatées ou d'en supprimer les effets conformément à l'article 19 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
pour leur permettre de procéder à l’opération d’infiltration.
Article 106-19 : A peine de nullité, l’autorisation donnée en application de l’article 106-17 est délivrée par écrit et doit être ... pour leur permettre de procéder à l’opération d’infiltration.
Article 106-19 : A peine de nullité, l’autorisation donnée en application de l’article 106-17 est délivrée par écrit et doit être ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-470 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
régime des Taliban. Date de naissance : vers 1953. Lieu de naissance : district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane».
19) «Hamidullah Akhund. Titre : mollah. Fonction ... régime des Taliban. Date de naissance : vers 1953. Lieu de naissance : district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane».
19) «Hamidullah Akhund. Titre : mollah. Fonction ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
les risques de projections, les autres dispositions demeurant applicables.
Art. 19.
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est ... les risques de projections, les autres dispositions demeurant applicables.
Art. 19.
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est ...