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Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 3 janvier 1947 complétant l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.330 sur le Statut des Fonctionnaires
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 370 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 sur la classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 299 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 320 portant abrogation du paragraphe 2 de l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine du 1er décembre 1948 concernant la circulation automobile
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 352 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite
Journal n°4892
du 9 juillet 1951
Ordonnance Souveraine n° 418 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 120 du 24 décembre 1949 sur le droit de sortie compensateur
Journal n°4732
du 17 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.692 modifiant l'Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 en ce qui concerne l'exercice de la profession de sage-femme
Journal n°4758
du 13 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.783 accordant une dispense de l'état de majorité requis par l'article 243 du Code Civil
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 40 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 18 avril 1914 concernant l'Office de Prévoyance Mutuelle et d'Assistance
Journal n°4686
du 31 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.512 du 29 juillet 1947 suspendant l'Ordonnance n° 2.863 du 5 mai 1944 concernant l'Hôpital
Journal n°4710
du 15 janvier 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.590 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat et conférant l'honorariat à l'ancien titulaire du poste
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.720 rendant exécutoire une Convention Internationale concernant l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne
Journal n°4727
du 13 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.674 portant exonération de la taxe à la production de 4 % fixée par l'Ordonnance du 17 juillet 1944 en ce qui concerne la vente des viandes fraîches
Journal n°4750
du 25 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.765 portant abrogation de l'Ordonnance n° 1.489 du 14 août 1933 nommant le Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 41 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 28 février 1915, fixant les indemnités de maladie pour l'Office de Prévoyance Mutuelle et d'Assistance