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Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
société « R2E-Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240, 139-147, rue Vaillant Couturier.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux ... société « R2E-Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240, 139-147, rue Vaillant Couturier.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
siège social est 11, boulevard Haussmann à Paris, 9ème.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations ... siège social est 11, boulevard Haussmann à Paris, 9ème.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « Groupama Gan Vie », dont le siège social est 8/10, rue d’Astorg à Paris, 8ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « Groupama Gan Vie », dont le siège social est 8/10, rue d’Astorg à Paris, 8ème ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
constitué par son établissement français à la société AXA NORDSTERN ART, dont le siège social est à Paris, 8ème, 61, rue de Courcelles.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés ... constitué par son établissement français à la société AXA NORDSTERN ART, dont le siège social est à Paris, 8ème, 61, rue de Courcelles.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
est à Paris, 9ème, 12, rue Aubert.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers des deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de ... est à Paris, 9ème, 12, rue Aubert.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers des deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORWICH UNION FRANCE, dont le siège social est à Rueil Malmaison (92843),1,rue de ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORWICH UNION FRANCE, dont le siège social est à Rueil Malmaison (92843),1,rue de ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
, 50, allée des Dauphins.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert ... , 50, allée des Dauphins.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRAT D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
, rue de Courcelles.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers des deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert ... , rue de Courcelles.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers des deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
, 26, rue Louis Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de ... , 26, rue Louis Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Saint-Honoré.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ... Saint-Honoré.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ...