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Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-107 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » exploitée par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présentée par le Ministre d'État.
Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » exploitée par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présentée par le ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-60 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
'usager doit accepter et peut consulter dès l'accès à la démarche.
À la lecture de celle-ci, la Commission constate qu'elle est conforme aux exigences légales.
La Commission rappelle toutefois que l'article 13 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que l'usager doit accepter et peut consulter dès l'accès à la démarche.
À la lecture de celle-ci, la Commission constate qu'elle est conforme aux exigences légales.
La Commission rappelle toutefois que ... pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d'État.
constate que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... deux traitements relatifs aux messageries professionnelles, ainsi qu'une interconnexion avec un traitement de gestion des habilitations, tous trois légalement mis en œuvre.
VII. Sur la sécurité du ... ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-40 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
la Direction des Systèmes d’Information et est transmis à la Direction des Services Numériques pour effectuer l’importation des données dans le logiciel de gestion de cantine ». En outre, « à partir de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Systèmes d'Information et est transmis à la Direction des Services Numériques pour effectuer l'importation des données dans le logiciel de gestion de cantine ». En outre, « à partir de la rentrée 2022, l ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
:
- « Gestion des habilitations et des accès au système d’information », légalement mis en œuvre au sens de la loi n° 1.165, modifiée, aux fins de se connecter au traitement objet de la présente délibération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitements ayant pour finalité :
- « Gestion des habilitations et des accès au système d'information », légalement mis en œuvre au sens de la loi n° 1.165, modifiée, aux fins de se connecter au ... Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-168 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, présenté par le Ministre d'État.
Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'acceptation préalable des conditions générales d'utilisation du téléservice, indispensable pour la création du compte sécurisé et l'accès à la démarche en ligne.
En outre, le responsable de traitement justifie le ... ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
'arrêté ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... statistiques sur les utilisations de la messagerie et de l'internet » ainsi qu'une interconnexion avec le traitement lié à la gestion des habilitations « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par ... Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-10 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
des Sports (DENJS) vise à équiper les enseignants et les élèves de matériels mobiles afin de leur permettre l’accès à Internet et aux ressources numériques mises à leur disposition.
Ainsi, la DENJS ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ressources et éléments du système d'information de la DENJS ;
- Gestion des changements d'équipements ;
- Suivi des documents associés aux équipements et ressources ... ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
;
- Autres données : autorité d’enregistrement (Mairie, Direction de la Sûreté Publique).
Les informations d’identité, de données d’identification électronique et relatives à la qualité de l’autorité d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , Direction de la Sûreté Publique).
Les informations d'identité, de données d'identification électronique et relatives à la qualité de l'autorité d'enregistrement sont issues de l'identité numérique et ... Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l'honneur par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
, Direction de la Sûreté Publique).
Les informations d’identité, de données d’identification électronique et sur la qualité de l’autorité d’enregistrement sont issues de l’identité numérique et transmises par ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... format PDF, objet de la déclaration, expéditeur, destinataire, message personnalisé (facultatif) ;
- Autres données : autorité d'enregistrement (Mairie, Direction de la Sûreté Publique).
Les ... Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Délibération n° 2019-138 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
électronique ;
- Gestion des dossiers de la messagerie et des messages archivés ;
- Établissement et lecture de fichiers journaux ;
- Gestion des habilitations d'accès à la messagerie ;
- Gestion de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations relatives à l'identité, au nom d'utilisateur, à la vie professionnelle et aux coordonnées professionnelles de l'utilisateur de la messagerie sont issues du traitement relatif à la gestion des ... ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-275 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification de la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique présenté par le Ministre d'État.
12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques).
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l’article 10 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... agents et fonctionnaires de l'État aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » », légalement mis en œuvre.
Lesdits traitements ont pour vocation de permettre l'accès sécurisé des usagers à la ... Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-28 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d'État.
parties prenantes d’un chantier géré par la DTP ;
- gestion des habilitations ;
- création des comptes utilisateurs ;
- gestion des droits applicatifs (accès aux informations et documents, actions de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
qu’un nouveau téléservice a été créé durant la crise sanitaire COVID-19 et en raison des mesures de confinement afin de permettre « aux assurés d’envoyer des documents directement via leur Espace ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 1993, un téléservice permettant à ses assurés de lui envoyer des documents directement via leur espace personnel.
Son utilisation est en outre rendue possible aux relations entre la Caisse Autonome des ... Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...