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Journal n°6497
du 2 avril 1982
Arrêté Municipal n° 82-19 du 18 mars 1982 portant dérogation temporaire aux dispositions en vigueur concernant la circulation des véhicules (Boulevard du Larvotto et Avenue Princesse Grace)
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Journal n°7327
du 27 février 1998
Arrêté Ministériel n° 98-87 du 19 février 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AVIATION MARITME TRANSPORTATION (INSURANCE BROKERS) S.A.M."
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Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-19 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Construction des Crètes"
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Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 525 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
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Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-38 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée
"ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU RUGBY INTERNATIONAL MONACO (APRIM)".
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Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-464 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ENERGEX", au capital de 150.000 €
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Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-507 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Best Communication and Management»
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Journal n°6726
du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-478 du 19 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VON BOHLEN INVESTMENT AND MANAGEMENT SERVICES S.A.M."
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Journal n°5403
du 24 avril 1961
Arrêté Municipal n° 61-19 réglementant la circulation des véhicules et des piétons sur la plate-forme du Quai Antoine Ier à l'occasion d'une épreuve Go-Karts le dimanche 16 avril 1961
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Journal n°6440
du 27 février 1981
Arrêté Municipal n° 81-12 du 19 février 1981 réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (rues de Millo et Saige)
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Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-211 du 19 avril 1985 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'art.2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
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Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-681 du 19 décembre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-659 du 7 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur kinésithérapeute en qualité d'assistant
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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-432 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail
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Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté n° 2010-19 du 10 août 2010 autorisant un Conseiller à la Cour de Révision à conserver ses attributions d’enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis et à exercer à Monaco une mission d’étude et de recherche
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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-618 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2012-2013
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