Arrêté Ministériel n° 85-211 du 19 avril 1985 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'art.2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès