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Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-787 du 25 novembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Whales, what else ?»
cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 août 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 août 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-553 du 18 novembre 2004 approuvant la modification
apportée aux statuts de l'association dénommée " BIA-MELTINGPOT ".
statutaire de l'association dénommée " Bia-Meltingpot " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 octobre 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est ... statutaire de l'association dénommée " Bia-Meltingpot " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 octobre 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-9 du 3 janvier 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL AMATEUR ATHLETIC FEDERATION".
FEDERATION" ;
Vu la requête présentée le 11 décembre 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les ... ATHLETIC FEDERATION" ;
Vu la requête présentée le 11 décembre 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-334 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE", au capital de 150.000 €
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-485 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.», au capital de 13.000.000 €
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2011 ;
Vu ... eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2011 ;
Vu ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-379 du 18 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PUBLIGER".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-569 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEDIFA LABORATOIRES"
les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 juillet et 13 octobre 1999 ... par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 juillet et 13 octobre ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-616 du 18 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE".
(capital social) ;
- de l'article 19 des statuts (Conseil d'Administration) ;
- de l'article 19 des statuts (assemblée générale) ;
- de l'article 23 des statuts (bénéfices) ;
résultant des résolutions ... l'article 16 des statuts (capital social) ;
- de l'article 19 des statuts (Conseil d'Administration) ;
- de l'article 19 des statuts (assemblée générale) ;
- de l'article 23 des statuts (bénéfices ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-155 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 août 1997 et 8 janvier 1998 ... eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 août 1997 et 8 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-344 du 13 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "I.G.M."
, les 19 octobre 2001 et 16 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par ... Monaco, les 19 octobre 2001 et 16 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5.000.000 euros.
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2019 ;
Vu la loi ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2019 ;
Vu la loi ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-307 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ASSOCIEES" en abrégé "D.I.C.A."
19 mars 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... , le 19 mars 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-413 du 18 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN".
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2001 ;
Vu les articles 16 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2001 ;
Vu les ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-454 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROCCABELLA".
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2001 ;
Vu les articles 16 et ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2001 ;
Vu les articles ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-459 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU VERITAS MONACO".
par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 2 octobre 2000 et 19 décembre ... par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 2 octobre 2000 et 19 ...