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Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.722 du 20 février 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.293 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.368 du 14 mars 2000 portant nomination d'un Professeur de Lycée Professionnel de deuxième grade d'économie et de gestion administrative dans les établissements d'enseignement.
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Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.452 du 18 avril 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Naples (Italie)
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Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.664 du 18 novembre 2000 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.670 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement.
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Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.746 du 9 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.028 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
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Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.051 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.089 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division, en charge des fonctions de Secrétaire Général, à la Commission Supérieure des Comptes.
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Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.165 du 25 novembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
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Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.206 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.215 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
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Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.148 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
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Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.841 du 9 mars 2018 admettant, sur sa demande, le Greffier en Chef à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
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