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Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M.. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-29 du 22 août 2023 nommant un appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... 22 ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-29 du 22 août 2023 nommant un appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P ... 22 ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-22 du 7 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses.
classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l ... 22 ... classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l ... Arrêté Ministériel n° 2021-22 du 7 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Il fallait lire page 2532 :
Arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Le reste sans changement. ... 22 ... Il fallait lire page 2532 :
Arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant en annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> color:windowtext'> none;padding:4.0pt 2 ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3424 du 22 novembre 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2012, a été ... 22 ... porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2012, a été ...
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-22 fixant le prix du lait
22 ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-470 du 22 juillet 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.141 du 18 février 2011 portant nomination d’une Secrétaire-Comptable à la Bibliothèque ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.141 du 18 février 2011 portant nomination d’une Secrétaire-Comptable à la Bibliothèque ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-81 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008 ... 22 ... ’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-332 du 17 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 autorisant Mme Liliane Henri, Infirmière, à exercer sa profession à ... 22 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 autorisant Mme Liliane Henri, Infirmière, à exercer sa profession à ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Avis de recrutement n° 2005-22 d'un Ouvrier électromécanicien
au Service de l'Aménagement Urbain
'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, à compter du 3 mai 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 252/376.
Les ... 22 ... 'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, à compter du 3 mai 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 252/376.
Les ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-561 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...