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Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-575 du 11 décembre 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LA PREVENTION ROUTIERE MONEGASQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-79 du 19 février 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-616 du 14 novembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-247 du 13 mai 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur accordant la personnalité civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-332 du 18 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur accordant la personnalité civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-332 du 18 ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-521 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GRANDUNION MONACO S.A.M.», au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 15 octobre 2010
:
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «TOMOKO ENTERPRISES S ... :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «TOMOKO ENTERPRISES S ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-189 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CONFEDERATION MONDIALE SPORTS BOULES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-393 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE LA SURETE PUBLIQUE DE MONACO" (ASSP Monaco).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-346 du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LE BILLARD EN PRINCIPAUTE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-374 du 17 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Logistique», au capital de 180.000 €
;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2008 ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2008 ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-563 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Croix Rouge Monégasque".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-416 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M.", publié au Journal de Monaco du 27 août 2004.
Lire page 1293 :
................................................................................................
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de l'article 1er des ... Lire page 1293 :
................................................................................................
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de l'article 1er des ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque General d'Alimentation et de Bazars » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 20 juillet 2018.
Il fallait lire page 2026 :
« ….l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 306.450 € ; de réduire le capital social de la somme de 306 ...
Il fallait lire page 2026 :
« ….l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 306.450 € ; de réduire le capital social de la somme de 306 ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. «Cifer», publié au Journal de Monaco du 14 août 2009
.
.........................................................................................................
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mai 2009 (au lieu de 2008).
Le reste sans changement.
Monaco, le 9 octobre 2009. ... .
.........................................................................................................
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mai 2009 (au lieu de 2008).
Le reste sans changement.
Monaco, le 9 octobre 2009. ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-470 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «SO.RE.MO.» au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 25 septembre 2009
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.................................................................................................................................................................................
Arrêtons :
Article Premier.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2009.
Au lieu de 26 juin 2009 ... .
.................................................................................................................................................................................
Arrêtons :
Article Premier.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2009.
Au lieu de 26 juin 2009 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Seatrade S.A.M.», au capital de 152.000 euros, publié au Journal de Monaco du 21 mai 2010
adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 mars 2010.
au lieu du 8 mars 2010.
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 mai 2010. ... adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 mars 2010.
au lieu du 8 mars 2010.
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 mai 2010. ...