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Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Acceptation d'un legs
septembre 1998, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... septembre 1998, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Acceptation d'un legs
titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ... titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Acceptation d'un legs
, a consenti deux legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... , a consenti deux legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Acceptation d'un legs
.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Acceptation d'un legs
, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... , a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Acceptation d'un legs
, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... , a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Acceptation d'un legs
23 avril 2000, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite ... 23 avril 2000, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
Monaco, décédée le 3 février 2000 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement ... Monaco, décédée le 3 février 2000 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
, décédée le 28 octobre 1998 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... , décédée le 28 octobre 1998 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ... legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ... titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Acceptation d'un legs.
legs au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri).
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... legs au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri).
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Acceptation d'un legs.
titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ... titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Acceptation d'un legs.
Société Saint Vincent de Paul.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ... Société Saint Vincent de Paul.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Acceptation d'un legs
(Alpes-Maritimes), a consenti des legs à titre universel et particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... (Alpes-Maritimes), a consenti des legs à titre universel et particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...