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Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-8 du 17 février 2014 relatif à l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-3 du 13 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un cuisinier à la Maison d’Arrêt
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Municipal n° 96-30 du 29 juillet 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 2ème Monaco Kart Cup 1996
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Municipal n° 98-23 du 20 mars 1998 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-57 du 2 juillet 1997 concernant la modification temporaire de la réglementation du stationnement sur une partie de la rue de la Turbie
Journal n°6567
du 5 août 1983
Arrêté Ministériel n° 83-373 du 28 juillet 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Equipements et d'Ameublement en abrégé "SAMEA"
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Arrêté n° 89-4 du 19 mai 1989 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n°1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Journal n°4760
du 27 décembre 1948
Arrêté établissant la liste des noms des Arbitres désignés d'office pour la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°4696
du 9 octobre 1947
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires du 1er octobre 1947 désignant l'Huissier chargé des Ventes Publiques Mobilières du 15 octobre 1947 au 14 octobre 1948
Journal n°6690
du 13 décembre 1985
Arrêté n° 85-9 du 6 décembre 1985 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Arrêté n° 87-3 du 15 octobre 1987 organisant un examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-26 du 12 octobre 2011 portant sanction disciplinaire à l’encontre d’un Surveillant de la Maison d’arrêt
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-21 du 22 août 2013 retirant l’agrément à un visiteur de prison
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Erratum à l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 12 janvier 2018.
Il fallait lire, page 38 :« …. Il est accordé à Mme Marina Milliand une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 9 août 2018 ».Le reste sans changement.
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu ... Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté n° 2013-31 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la ...