Arrêté n° 2013-31 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale ;

Arrêtons :

Notre arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale est complété comme suit :
« En cas d’absence ou d’empêchement de ce magistrat, sa suppléance sera assurée par M. Michaël BONNET, Premier Substitut du Procureur Général. »
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt décembre deux mille treize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.