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Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.641 du 17 novembre 2017 accordant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation
, modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et ... , modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.
les conditions de qualification professionnelle prévues aux articles 4 à 6 de la présente ordonnance, les entreprises dont l'objet social prévoit l'exercice d'une ou plusieurs des activités suivantes ... conditions de qualification professionnelle prévues aux articles 4 à 6 de la présente ordonnance, les entreprises dont l'objet social prévoit l'exercice d'une ou plusieurs des activités suivantes ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
’Enfance (AMADE) », placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de trois ans, à compter du 26 novembre 2022 :
M. Jacques ... ) », placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de trois ans, à compter du 26 novembre 2022 :
M. Jacques Boisson, Vice ... Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ». ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.350 du 17 novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
:
MM. Philippe Anglade, Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux,
Christian Antognelli, Chef du service caisse à l'Institut Océanographique,
Pier Andrea Ardissone, Directeur d'une société de ... Coopération,
Au grade de CHEVALIER :
MM. Philippe Anglade, Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux,
Christian Antognelli, Chef du service caisse à l'Institut Océanographique,
Pier Andrea Ardissone ... Ordonnance Souveraine n° 8.350 du 17 novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.814 du 26 février 2018 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Présidente de la République de Malte.
auprès de S.E. Mme la Présidente de la République de Malte.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... auprès de S.E. Mme la Présidente de la République de Malte.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.314 du 16 juin 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Gouverneure Générale du Commonwealth d’Australie
Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Gouverneure Générale du Commonwealth d’Australie.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ... Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Gouverneure Générale du Commonwealth d’Australie.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.344 du 16 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur.
Obradovic (nom d'usage Mme Corinne Falquerho), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Michèle Operto, Aide-soignante principale au Centre Hospitalier ... Obradovic (nom d'usage Mme Corinne Falquerho), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Michèle Operto, Aide-soignante principale au Centre Hospitalier ... Ordonnance Souveraine n° 8.344 du 16 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Présidente de la République d’Inde.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Patrick Medecin est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Patrick Medecin est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
’ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ... ’ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.365 du 10 septembre 2009 rendant exécutoire l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs conclu entre la Principauté de Monaco et la République française le 8 novembre 2005
les dispositions d’ordre prudentiel relatives aux établissements de crédit sont directement applicables à Monaco en application de la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et des différents ... les dispositions d’ordre prudentiel relatives aux établissements de crédit sont directement applicables à Monaco en application de la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et des différents ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.692 du 8 mars 2012 rendant exécutoire le protocole d’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne sur l’utilisation et la transformation des permis de conduire
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le protocole d’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne sur l’utilisation et la ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le protocole d’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne sur l’utilisation et la ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques.
'INSTITUT MONEGASQUE DE LA STATISTIQUE
ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Article Premier.
Il est créé un Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, ci-après dénommé « I.M.S.E.E.», directement placé ... 'INSTITUT MONEGASQUE DE LA STATISTIQUE
ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Article Premier.
Il est créé un Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, ci-après dénommé « I.M.S.E.E.», directement placé ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.790 du 14 novembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division en charge des fonctions d'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 7.790 du 14 novembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division en charge des fonctions d'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.701 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
nomination prend effet à compter du 25 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... nomination prend effet à compter du 25 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...