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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.204 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Mission au Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Décision Souveraine en date du 14 décembre 2023 nommant des membres de l'Association dénommée « GRACE - PENN MEDICINE ».
Par Décision Souveraine en date du 14 décembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour deux ans, M. le Docteur Gilles Chironi, Président, et M. Anthony Torriani, Vice-président de l’Association dénommée « Grace - Penn Medicine ».
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Décision Souveraine en date du 5 décembre 2023 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « REPOSSI JOAILLIERS ».
Par Décision Souveraine en date du 5 décembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Repossi Joailliers ».
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Publication n° 527 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Vélomobile Club de Monaco » à compter du 23 octobre 2023.
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Papyrus pour une éducation globale » à compter du 20 octobre 2023.
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « AGORA » à compter du 30 septembre 2023.
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
ICHIBAN POKE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 octobre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2023 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Minhea GRECU avec les pouvoirs les plus étendus pour la du...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 octobre 2023 de l'Association...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
JUNI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 octobre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2023 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Nicola GIUSTO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée d...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 31 octobre 2023 de l'association...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
FAS IMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège Social : 15, boulevard Louis II - Le « Monte‑Carlo Star » - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 2 septembre 2022, il a été constaté la dissolution de la société sans liquidation, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de M. Alessandro TRAVERSI.Un exe...