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Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-68 du 10 février 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relati...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-77 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-76 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-75 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-128 du 10 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LuxTrust Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LuxTrust Monaco SAM », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-129 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-130 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Micome », au capital de 350.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Micome » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-131 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Monte-Carlo », au capital de 2.287.500 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-138 du 16 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bijoux S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bijoux S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-139 du 16 mars 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Employés de la Salle du Sun Casino SBM ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats,...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-152 du 24 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. RG Concepts », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. RG Concepts » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-192 du 14 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rivendell », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rivendell », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-193 du 14 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé « ThinkForward M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé « ThinkForward M.F.O. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet co...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-194 du 14 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Squaretwo Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Squaretwo Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...