Arrêté Ministériel n° 2022-138 du 16 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bijoux S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bijoux S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 décembre 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts (constitution-dénomination sociale) ;
- l’article 6 des statuts (capital social et libérations des parts) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 décembre 2021.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.