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Journal n°8535
du 23 avril 2021
Délibération n° 2021-51 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « EYE-PD : Vidéo-oculographie et maladie de Parkinson », dénommé « EYE-PD » présenté par l'Association de REcherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-51 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
INVESTMON
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
manière que ce soit ; mais, en aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9 ... manière que ce soit ; mais, en aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.973 du 25 septembre 2003 portant application de la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile, modifiant diverses ordonnances
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile ;
Vu Notre ordonnance n° 2.853 du 22 ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile ;
Vu Notre ordonnance n° 2.853 du 22 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
“S.A.M. HIRAPHARM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “S.A.M. HIRAPHARM”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “S.A.M. HIRAPHARM”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principaute de Monaco»
2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB), modifié par l’arrêté ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ... 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB), modifié par l’arrêté ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO"
en abrégé "MATEMONA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 22 septembre 2006.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006 dont le procès ... 'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 22 septembre 2006.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006 dont le procès ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », ayant son siège 12, boulevard des ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », ayant son siège 12, boulevard ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2020 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de ... .
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2020 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
La Semaine en Principauté
, Dvořák et Tchaïkovsky.
La Note Bleue
Les 22 et 23 septembre, à 21 h,
Concert de Rosie Frater-Taylor.
Yacht Club
Le 14 septembre, à 19 h,
Dîner de gala au profit de The Atlantic Youth Trust. Suite à ... Tchaïkovsky.
La Note Bleue
Les 22 et 23 septembre, à 21 h,
Concert de Rosie Frater-Taylor.
Yacht Club
Le 14 septembre, à 19 h,
Dîner de gala au profit de The Atlantic Youth Trust. Suite à l'achat du « Grace O ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice» de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Usagers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-220 du 28 avril ... Usagers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-220 du 28 avril ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H.M.C. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « H.M.C. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « H.M.C. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H.M.C. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"S.A.M. L.S.O. INTERNATIONAL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
Audience solennelle du 3 octobre 2022
ALLOCUTIONS DE
Madame Françoise Carracha
Conseiller à la Cour d’Appel
Faisant fonction de Premier Président
Monsieur Julien Pronier
Procureur Général ...
Audience solennelle du 3 octobre 2022
ALLOCUTIONS DE
Madame Françoise Carracha
Conseiller à la Cour d'Appel
Faisant fonction de Premier Président
Monsieur Julien Pronier
Procureur Général par ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses et les arrêtés ministériels n° 89-178 du 22 mars 1989 et n° 90-303 du 11 juin 1990 le ... les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses et les arrêtés ministériels n° 89-178 du 22 mars 1989 et n° 90-303 du 11 juin 1990 le ...