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Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
des données pertinentes d’identification de ses clients ayant un accès direct aux comptes de passage qui lui ont été ouverts.
Chapitre VI
Dispositions spécifiques relatives aux relations d ... des données pertinentes d’identification de ses clients ayant un accès direct aux comptes de passage qui lui ont été ouverts.
Chapitre VI
Dispositions spécifiques relatives aux relations d ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-159 d’une Infirmière au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Foyer de l’Enfance de la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Foyer de l’Enfance de la Direction de l ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024-10 d'un poste d'Attaché à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché est vacant à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l ... Avis de vacance d'emploi n° 2024-10 d'un poste d'Attaché à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Avis de recrutement n° 98-141 d'un chef de centre
au Centre de Contrôle Technique des Véhicules
du Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de centre au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service du Contrôle Technique et de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de centre au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service du Contrôle Technique et de la ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-154 d’un Commis de Cuisine au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis de Cuisine au Foyer de l’Enfance de la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis de Cuisine au Foyer de l’Enfance de la Direction de l ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Municipal n° 2006-088 du 27 juillet 2006 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
voies publiques ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans sa partie comprise entre l'immeuble "Herculis" et la ... voies publiques ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans sa partie comprise entre l'immeuble "Herculis" et la ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-21 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours.
2021 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2021 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2021-21 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-355 du 7 mai 2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne ... Arrêté Ministériel n° 2020-355 du 7 mai 2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU ... Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque)
moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de recrutement n° 2008-33 de deux Educateurs spécialisés à l'internat du Foyer de l'Enfance de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Educateurs spécialisés à l'internat du Foyer de l'Enfance de la Direction de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Educateurs spécialisés à l'internat du Foyer de l'Enfance de la Direction de l ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé au 41, rue Grimaldi à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - de promouvoir la passion automobile et de favoriser l'accès à des ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Tamsel Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ... Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Tamsel Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel 2021-691 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « PIZZ ARIA ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel 2021-691 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « PIZZ ARIA ». ...