Arrêté Ministériel n° 2021-21 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-256 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-257 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de méthadone ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-258 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-20 du 7 janvier 2021 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001, susvisé, est modifié comme suit :
1) les mots « Méthadone et ses sels, sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodépendances majeures aux opiacés. » sont ajoutés.
2) les mots « - Flunitrazépam par voie orale ;
- Hydromorphone et ses sels, par voie orale ;
- Morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée. »
sont supprimés.

Art. 2.

À l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001, susvisé, les mots « Méthadone et ses sels ; » sont supprimés.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.