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Journal n°7981
du 10 septembre 2010
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.894 du 26 août 2010 portant nomination
d’un Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique
(p. 1850).
Ordonnance Souveraine n° 2.895 du ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Direction de l’Habitat (p. 961).
Ordonnance Souveraine n° 5.259 du 26 mars 2015 portant
nomination d’un Chargé de Mission à la Commission de
Contrôle des Activités Financières (p. 961).
jo8222 ...
Journal n°5639
du 22 octobre 1965
Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu les articles 9 et 21 du Code Civil ;
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Boggio Théodore-César, né à Mônaco, le 22 août 1909, tendant à son admission parmi ...
Journal n°6505
du 28 mai 1982
'appliqueront également à l'utilisation des produits obtenus..
3. Dans toute la mesure du possible, chaque Gouvernement , contractant devra transmettre à l'organisme que la Commission pourra désigner à cet effet, à des ...
Journal n°7141
du 5 août 1994
CoPseil
prmnulguée
COMMd
ARQuET
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IrAT
Primiti
Rectifica
aFcurms
ADNIINISTRATIFS
consommaiion
AssEmin
Éri
Coïu
CoNerrue
conomique
Move
Ecolc
TriOunal
Coirwriure
Manifesunions ... modalités particulières de prélèvement et de conservation du sang sont fixées par arrêté ministériel.
ART. 9.
Les fiches "A", "H", "C" et le procès-verbal faisant mention de la prise de sang et, le cas ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République de
Guinée (p. 1016).
Arrêté Ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la
modification des statuts de la société ...
Journal n°6038
du 15 juin 1973
. Kelly, ont offert, au Palais Princier, le lundi 4 juin 1973 un déjeuner en l'honneur de M. Kim Joug Pil, Premier Ministre de la République de Corée du Sud.
Assistaient à ce déjeuner S.A.R. le Prince ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
bénéficiaires de ces contrats.
Article 9-1.
Est considérée comme un client occasionnel, au sens de l'article 4-3 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, toute personne qui s'adresse à l'un des ... .
Article 9-1.
Est considérée comme un client occasionnel, au sens de l'article 4-3 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, toute personne qui s'adresse à l'un des professionnels dans le but de ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
«Les Hirondelles» sise 3, escaliers Sainte Dévote, du mercredi 1er juin
à 00 heure 01 au mercredi 22 juin 2011 à 23 heures 59.
art. 2.
Du mercredi 1er juin à 00 heure 01 au mercredi 22 juin 2011 à ...
Journal n°5830
du 20 juin 1969
Guidobaldi, née à Annot (France), le 3 juillet 1920, tendant à sa réintégration parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu les articles 9, 20 et 21 du Code Civil ;
Vu l'article 25 § 2 ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
réglementation des véhicules publics (p. 1999).
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 708 du 3 octobre 2006 autorisant la cession d'un immeuble par la fondation Hector Otto, parue au Journal de Monaco du 6 ...
Journal n°3967
du 23 novembre 1933
le caractère des gens ? Ceux qui naîtront du 3 au 12 seront bavards,. indiscrets, intelligents, doués d'une bonne mémoire, trop portés à se fier aux paroles des autres ; du 13 au 22, ils seront ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
à la date de cette mutation. »
G. - Aux I et II de l’article A-3A, la référence : « 4° du c) du 1. du 5° » est remplacée par la référence : « d) du 2° du 2. du I ».
H. - L’article A-8 est ... à la date de cette mutation. »
G. - Aux I et II de l’article A-3A, la référence : « 4° du c) du 1. du 5° » est remplacée par la référence : « d) du 2° du 2. du I ».
H. - L’article A-8 est ...
Journal n°4614
du 21 mars 1946
:) J.-C. ltEy.
Agence M.112CHETTI et FILS Licencié en Droit ,
20, rue Caroline, Monaco
VENTE ISE FONDS DE COM1I1ERCE
(Première Insertion)
Suivant acte ,sous seing privé, en date à Monaco du 26 ...
Journal n°5953
du 29 octobre 1971
du point servant de base au
calcul des traitements de employés, techniciens,
et agents de maîtrise (E.T.A.M.) des entreprises
électriques du bâtiment à c9nwter du1erjuillet 1971,
• I. En ...
Journal n°3152
du 13 août 1918
être reproduites sur la souche et sur le volant :
I° Numéro d'ordre ;
2° Date du paiement ;
3° Désignation sommaire des articles dont le paiement est soumis à la taxe ;
4° Prix desdits articles ...
Journal n°6044
du 27 juillet 1973
:
INSTITUTIONS POINT SALAIRE
DE RETRAITE Dit REFERENCE
Valeur Effet du Valeur Exercice
A.G.R.R. et A.M.R.R. 0,488 1,7.73 3,45 1972
A.N.E.P. 3,73 1.7.73 3,85 1972
C.0.1.S, 5,16 1.1.73 5,26 1972 ...
Journal n°5829
du 13 juin 1969
cette pension, qui sera versée à l'épouse « dans les conditions prévues par les premiers juges;
«
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.148 du 24 février 2011 portant nomination
et titularisation d’un Commis-comptable à l’Administration des
Domaines (p. 774).
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°6160
du 17 octobre 1975
,00
21,75 19,55 17,40
28,25 25,65 22,60
47,40 43,45 40,00
1,55 1,55 1,40
ART. 3.
Le présent Arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet ...
Journal n°1052
du 3 septembre 1878
d'éventail lui coûta la régence d'Alger.
L'Administrateur-Gérant: A. DALBERA.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO ,
Arrivées du 26 Audt au ler Septembre 1878
BASTIA. b. St-Jean-Baptiste, fr., c ...
Journal n°6922
du 25 mai 1990
Palais à Monaco, le vingt-et-un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.796 du 21 mai 1990 portant nomination d ...
Journal n°1617
du 30 juillet 1889
environ, chevaux du pays. Encrée libre, Pr prix, 20 fr. ; 2e prix, 10 fr.
4e course, vélocipèdes (bicycles et tricycles), ler prix, 20 fr. ; 2° prix, 15 fr. ; 3e prix, 10 fr. ; 4e prix, 5 fr.
A 9 h. 1 ...
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
'Ordre des Grimaldi (p. 9).
Ordonnance Souveraine a° 2.413 du 21 décembre 1960 portant nonfinathins dans l'Ordre du Mérite Culturel (p. 9).
Ordonnance Souveraine a° 2.414 du 22 déceMbre 1960 nommant un ...
Journal n°4287
du 21 décembre 1939
soumises à la taxe de 3 % :
« 1°
« 7° Les ventes, par les fabricants, 'de pâtes
« alimentaires. »
ART. 4.
Le paragraphe 3 de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine ne 2.234 du 28 décembre 1938 ...
Journal n°1087
du 6 mai 1879
• . . • .
6 50
7 01
7 26
7 32
7 42
8 05
9 55
10 32
soir
• • . . soir
.....
soir
Ligne de GÊNES à MONACO et it MARSEILLE.
487
mixte
soir
1 20
3 42
7 59
8 57
9 14
9 26 ...
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
).
Ordonnance Souveraine no 3.473, du 26 juin 1947, portant désignation d'un Représentant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la protection de- la nette (p. 362).
ARRETÉG MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°1760
du 26 avril 1892
TRENTE—CINQUIÈME ANNÉE — N° 1760 13.urea,uz ; Ru (1.9. 119p..aine , 22 Mardi 26 Avril 1892
Politique, Littéraire et Artistique
JOURNAL HEBDOMADAIRE
PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°6083
du 26 avril 1974
punies le Pat-nen:de prévue « au chiffre 2 de l'article 29 du Côde pénal.
« Les infractions aux dispositions des articles 2-1, « 2-2, 2-3, 10, 11 et 12 et à celles des arrêtés blinis« tériels pris pour ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
-Brigadier de Police à. la Direction
de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M. Cédric Bovw, Employé de Bureau à. la Direction du
Tourisme et des Congrès, (section C3), élu ;
- Mme Claudine ...