Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 943 modifiant l'article 3, chiffre 2, de la Loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés
- Loi n° 944 majorant le taux de rajustement, prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Loi n° 945 portant modification de l'article 953 du Code Civil
- Loi n° 946 modifiant les articles 6 et 7 de la Loi n°459 du 19 juillet 1947 relative au statut des délégués du personnel
- Loi n° 947 modifiant l'article 9 de la Loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
- Loi n° 948 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la Loi n°739 du 16 mars 1963 sur les salaires
- Loi n° 949 complétant les articles premier et 22 de la Loi n°416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail
- Loi n° 950 modifiant l'article 5 de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
- Loi n° 951 modifiant l'article premier, alinéa 2, et l'article 2, alinéa 1er, de la Loi n° 716 du 18 décembre 1961 tendant à assurer la protection d'armoiries, emblèmes, devises ou insignes officiels
- Loi n° 952 portant relèvement des prix des papiers timbrés et des droits de timbre de dimension
- Loi n° 953 modifiant le titre XIV, intitulé "des expertises", du livre II de la première partie du Code de Procédure Civile
- Loi n° 954 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.333 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.334 portant nomination d'un secrétaire au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.335 portant nomination d'un chef de section au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 5.336 portant nomination d'un chef de section au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 5.337 portant nomination d'un chef de section au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 5.338 portant nomination d'un conducteur principal au Service des Travaux publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.339 portant nomination d'un chef de bureau au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.340 portant nomination d'un chef de bureau au Collège d'Enseignement secondaire et technique de garçons de Monte-carlo
- Ordonnance Souveraine n° 5.341 portant nomination d'un chef de bureau au Service des Travaux publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.342 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.343 portant nomination d'un attaché principal au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.344 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 5.345 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.346 portant nomination d'une attachée à la Direction au Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 5.347 confirmant dans ses fonctions un professeur d'histoire et de géographie au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.348 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.349 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-157 portant nomination d'un conducteur de chantier à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 74-158 portant nomination d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 74-159 réglementant le stationnement des véhicules pour l'organisation du XXXIIe Grand Prix Automobile et du XVIe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 74-160 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf