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Journal n°7581
du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
'Article A- 36 de l'Annexe au Code ;
3° Aux cessions de valeurs mobilières et de titres de créances négociables ;
3° Bis Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion ... 'Article A- 36 de l'Annexe au Code ;
3° Aux cessions de valeurs mobilières et de titres de créances négociables ;
3° Bis Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
du pays visité, à l'exclusion de la délivrance de titres de transport, et proposera dans ce cadre :
- de partager le quotidien des habitants,
- des cours de cuisine locaux ... du pays visité, à l'exclusion de la délivrance de titres de transport, et proposera dans ce cadre :
- de partager le quotidien des habitants,
- des cours de cuisine locaux ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
recueillies auprès des personnes elles-mêmes.
Les personnes pouvant avoir accès au traitement de gestion du personnel sont des agents de la CAM, selon leurs fonctions, au sein de la direction, des services ... recueillies auprès des personnes elles-mêmes.
Les personnes pouvant avoir accès au traitement de gestion du personnel sont des agents de la CAM, selon leurs fonctions, au sein de la direction, des services ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-692 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « TRE SCALINI ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-692 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « TRE SCALINI ». ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ». ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ». ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-41 du 18 avril 2011 portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Analyse des consommations énergétiques et des usages»
à l’analyse détaillée des usages» de l’électricité et du gaz.
Pour ce faire, la SMEG peut «solliciter régulièrement de chaque consommateur un certain nombre d’informations relatives aux locaux, au ... à l’analyse détaillée des usages» de l’électricité et du gaz.
Pour ce faire, la SMEG peut «solliciter régulièrement de chaque consommateur un certain nombre d’informations relatives aux locaux, au ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Avis de recrutement n° 99-31 d'un garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-100 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco »
une procédure en ligne permettant de s’assurer de la qualité de l’intéressé.
La Commission constate ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès des personnes concernées sont conformes aux ... une procédure en ligne permettant de s’assurer de la qualité de l’intéressé.
La Commission constate ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès des personnes concernées sont conformes aux ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
PRESTA-GYM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 27 mai 2021, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société a pour ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 27 mai 2021, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société a pour ... PRESTA-GYM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Avis de recrutement n° 98-142 d'un enseignant de lettres
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'enseignant de lettres va être vacant à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'enseignant de lettres va être vacant à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports à ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-38 du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... Arrêté Ministériel n° 2021-38 du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics. ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-191 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients et de prospects
applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion fichiers de clients et de prospects dès lors :
- qu’ils concernent uniquement ceux exploités par les responsables de ... applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion fichiers de clients et de prospects dès lors :
- qu’ils concernent uniquement ceux exploités par les responsables de ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, elle soumet le traitement susvisé à l ... pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, elle soumet le traitement susvisé à l ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-494 du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70
du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
, agents de la Direction de la Sûreté Publique, militaires de la Force Publique,
etc...) " sont supprimés.
ART. 10.
L'annexe relative à liste indicative des activités exercées en hyperbarie de l ... , agents de la Direction de la Sûreté Publique, militaires de la Force Publique,
etc...) " sont supprimés.
ART. 10.
L'annexe relative à liste indicative des activités exercées en hyperbarie de l ...