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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-40 du 13 décembre 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’organ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5770 du 11 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, 8ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de M...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juille...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-755 du 15 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Télévisions », en abrégé « TV Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel, et notamment son...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-756 du 15 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête formulée par Mme Lara Janowski ;Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Le Docteur Lara Janowski e...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-752 du 14 décembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Conseil National.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-750 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-751 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 s...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-747 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-748 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-744 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...