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Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-563 du 30 octobre 2009 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2008-2009
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-512 du 11 septembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-60 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
’Estoril », le 29 juillet 2014 et par M. Simone Galante, Pharmacien assistant à temps partiel au sein de ladite officine, le 22 août 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre ... 3 ... ’Estoril », le 29 juillet 2014 et par M. Simone Galante, Pharmacien assistant à temps partiel au sein de ladite officine, le 22 août 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-5 du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-301du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 précité, maintenant une fonctionnaire en position ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 précité, maintenant une ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1402 du 18 avril 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-0422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 Novembre 1945, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
AVIS D'ENQUETE
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ... AVIS D'ENQUETE
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-372 du 31 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-407 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-578 du 21 novembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « Les Amis du Jardin Exotique de Monaco »
survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille treize.
Le ... survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille treize.
Le ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-370 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.483 du 11 octobre 2011 portant nomination du Conseiller en charge des Recours et de la Médiation
Recours et de la Médiation ;
Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu la délibération du Conseil de ... Recours et de la Médiation ;
Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-507 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-275 du 6 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-119 du 6 mars 2013 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Lysiane JONIAUX, épouse MANGOSIO ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ... auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Lysiane JONIAUX, épouse MANGOSIO ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.913 du 25 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 160 du 22 août 2005 portant nomination d’une Secrétaire Principale au ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 160 du 22 août 2005 portant nomination d’une Secrétaire Principale au ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-28 du 28 septembre 2016 relatif à l'élection de magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-749 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son ... modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son ...