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Journal n°8151 du 13 décembre 2013

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ARTS ET COULEURS, a prorogé jusqu’au 30 juin 2014 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.

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Journal n°8147 du 15 novembre 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS à compter du 18 novembre 2013 la poursuite d’activité de F. H. exerçant le commerce sous l’enseigne « ARISTON », sous le contrôle du syndic Christian...

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Journal n°8147 du 15 novembre 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de F. C. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « METROPOLE DIETETIC CENTER » sis 17, avenue des Spélugues à Monaco,
Ordonné avec toutes conséque...

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Journal n°8147 du 15 novembre 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens d’I. F. exerçant le commerce sous l’enseigne « PRESSING SUPERCLEAN » sis 41, avenue Hector Otto à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales,...

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Journal n°8146 du 8 novembre 2013

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 septembre 2013 enregistré, le nommé :
- B. N., né le 14 mai 1988 à CRETEIL, d’A. et de B. E., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...

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Journal n°8146 du 8 novembre 2013

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 septembre 2013 enregistré, le nommé :
- G. C. T., né le 26 décembre 1961 à Askett (Grande-Bretagne), de J. et de B. P. , de nationalité Britannique, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...

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Journal n°8146 du 8 novembre 2013

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 15 octobre 2013 Décision du 25 octobre 2013

Requête en annulation de la décision en date du 8 novembre 2012, portant la référence 201206755/aci, par laquelle le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (C.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM en application de l’article 19 de la loi...

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Journal n°8146 du 8 novembre 2013

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 15 octobre 2013 Décision du 25 octobre 2013

Recours tendant à déclarer que la C.C.I.N. a fait une interprétation restrictive et, partant, inconstitutionnelle de l’article 18 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, dans sa rédaction issue de la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
En...

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Journal n°8146 du 8 novembre 2013

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 15 octobre 2013 Décision du 25 octobre 2013

Requête en annulation de la décision en date du 8 novembre 2012, portant la référence 201206756/aci, par laquelle le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (C.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM INTERNATIONAL en application de l’articl...

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Journal n°8146 du 8 novembre 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM ENERGEX sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi que tout créancier est...

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Journal n°8146 du 8 novembre 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la liquidation des biens de P. C. gérant commandité de la SCS COSMA ET CIE « EUROFER » sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monac...

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Journal n°8146 du 8 novembre 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL SCOTT WILLIAMS, dont le siège social se trouve 42, quai Jean-Charles REY à Monaco, sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de l...

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Journal n°8149 du 29 novembre 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS DU ROCHER sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi que tout...

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Journal n°8149 du 29 novembre 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SARL ULYSSE conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le 20...

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Journal n°8149 du 29 novembre 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour le Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM AEROMAR VOYAGES exerçant le commerce sous l’enseigne AEROMAR MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société GRUPO TURISTICO TRANSHOTEL.
Pour extrait conforme délivré...

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