icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 26733 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 26733 résultats
résultats par page
Journal n°7484 du 2 mars 2001
GREFFE GENERAL EXTRAIT
jusqu'au 22 octobre 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens, précitée. Monaco, le 21 février 2001. Le Greffier en ... jusqu'au 22 octobre 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens, précitée. Monaco, le 21 février 2001. Le Greffier en ...
Journal n°7371 du 1 janvier 1999
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 22 décembre 1998, par le notaire soussigné, M. Gérard ARNALDI, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monte-Carlo, a cédé à M. Nicolas PONSET, demeurant 30, boulevard de ... Aux termes d'un acte reçu, le 22 décembre 1998, par le notaire soussigné, M. Gérard ARNALDI, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monte-Carlo, a cédé à M. Nicolas PONSET, demeurant 30, boulevard de ...
Journal n°7373 du 15 janvier 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 1998, enregistré, le nommé : - A. D., né le 10 décembre 1938 à Lubumbashi (Zaïre), de nationalité belge, sans domicile, ni ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 1998, enregistré, le nommé : - A. D., né le 10 décembre 1938 à Lubumbashi (Zaïre), de nationalité belge, sans domicile, ni ...
Journal n°7372 du 8 janvier 1999
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 22 décembre 1998, par le notaire soussigné, M. Gérard ARNALDI, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monte-Carlo, a cédé à M. Nicolas PONSET, demeurant 30, boulevard de ... Aux termes d'un acte reçu, le 22 décembre 1998, par le notaire soussigné, M. Gérard ARNALDI, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monte-Carlo, a cédé à M. Nicolas PONSET, demeurant 30, boulevard de ...
Journal n°7432 du 3 mars 2000
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2000
arrondis) Secteur domanial Secteur soumis à l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre1959 1 7.850 F 2 11.830 F 3 17.990 F 4 22.780 F 5 28.740 F 6 33.100 F ... arrondis) Secteur domanial Secteur soumis à l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre1959 1 7.850 F 2 11.830 F 3 17.990 F 4 22.780 F 5 28.740 F 6 33.100 F ...
Journal n°7420 du 10 décembre 1999
GREFFE GENERAL EXTRAIT
règlement de la créance privilégiée de la CARTI admise au passif de ce débiteur, conformément à la requête, à hauteur de la somme de 3.500 F. Monaco, le 22 novembre 1999. Le Greffier en Chef ... règlement de la créance privilégiée de la CARTI admise au passif de ce débiteur, conformément à la requête, à hauteur de la somme de 3.500 F. Monaco, le 22 novembre 1999. Le Greffier en Chef ...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Avis de convocation - "MONEGASQUE DE REASSURANCES" en abrégé "MONDE RE" Société Anonyme Monégasque au capital de 81.000.000 Euros Siège social : 7, Boulevard des Moulins
A la requête de l'actionnaire majoritaire, les actionnaires sont convoqués le 22 mai 2000, à 15 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, à l'effet de ... A la requête de l'actionnaire majoritaire, les actionnaires sont convoqués le 22 mai 2000, à 15 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, à l'effet de ...
Journal n°7359 du 9 octobre 1998
GREFFE GENERAL EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens de la société anonyme ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens de la société anonyme ...
Journal n°7374 du 22 janvier 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 1998, enregistré, le nommé : - A. D., né le 10 décembre 1938 à Lubumbashi (Zaïre), de nationalité belge, sans domicile, ni ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 1998, enregistré, le nommé : - A. D., né le 10 décembre 1938 à Lubumbashi (Zaïre), de nationalité belge, sans domicile, ni ...
Journal n°7436 du 31 mars 2000
GREFFE GENERAL EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M."ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES", en abrégé "EGTM ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M."ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES", en abrégé "EGTM ...
Journal n°7437 du 7 avril 2000
Avis - "S.A.M. CINAVA" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
procéder à sa liquidation. Ils ont désigné M. Jean BILLON en qualité de liquidateur et ont fixé le siège de la liquidation en ses bureaux, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Monaco, le 7 ... procéder à sa liquidation. Ils ont désigné M. Jean BILLON en qualité de liquidateur et ont fixé le siège de la liquidation en ses bureaux, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Monaco, le 7 ...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
GREFFE GENERAL EXTRAIT
MUGEOR a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. André GARINO dans la liquidation des biens, susvisée. Monaco, le 22 novembre 2000 ... MUGEOR a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. André GARINO dans la liquidation des biens, susvisée. Monaco, le 22 novembre 2000 ...
Journal n°7571 du 1 novembre 2002
GREFFE GENERAL Extrait
. IAGHER FRANCESCO" a prorogé jusqu'au 22 avril 2003 le délai imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée. Monaco, le 24 octobre 2002 ... . IAGHER FRANCESCO" a prorogé jusqu'au 22 avril 2003 le délai imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée. Monaco, le 24 octobre 2002 ...
Journal n°7540 du 29 mars 2002
GREFFE GENERAL EXTRAIT
ENTREPRISE MARCEL RUE a statué sur la réclamation formulée par Jean-Georges CROVETTO à l'encontre de ladite cessation des paiements. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de ... ENTREPRISE MARCEL RUE a statué sur la réclamation formulée par Jean-Georges CROVETTO à l'encontre de ladite cessation des paiements. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de ...
Journal n°7544 du 26 avril 2002
GREFFE GENERAL EXTRAIT
IAGHER Francesco", a prorogé jusqu'au 22 octobre 2002 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements, précitée. Monaco, le 19 avril ... IAGHER Francesco", a prorogé jusqu'au 22 octobre 2002 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements, précitée. Monaco, le 19 avril ...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14