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Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2012-668 du 7 novembre 2012, notifié à M. BZ le 26 avril 2013, par lequel son permis de conduire des véhicules terrestres à moteur a été suspendu pour une durée de 15 mois...
Décision du 4 décembre 2013
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2012-668 du 7 novembre 2012, notifié à M. BZ le 26 avril 2013, par lequel son permis de conduire des véhicules terrestres à moteur a été suspendu pour une durée de 15 mois...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de G-A. M. ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne « L’INSTINCT » sis 1, rue Princesse Florestine à Monaco et exploitant le commerce de location auto-moto à l’enseigne « SUPERCARS », sis 1, rue du Ténao à Monaco, ayant exp...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Antonio DOS SANTOS ALVES.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 12 déc...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 12 déc...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL FB GROUP, a prorogé jusqu’au 28 février 2014 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Mona...
Mona...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. A. D. L. C. exploitant le commerce sous l’enseigne « KAPPAT’CHI », a arrêté l’état des créances à la somme de CENT QUATRE MILLE NEUF CENT...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. A. D. L. C. exploitant le commerce sous l’enseigne « KAPPAT’CHI », a renvoyé ladite C. A. D. L. C. exploitant le commerce sous l’enseigne...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme Carmela BONFIGLIO, a arrêté l’état des créances à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES (148.9...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme C. B., a renvoyé ladite Mme C. B. devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 17 janvier 2014.
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Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Alain ANSTETT.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Christian JOZWIAK.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Francis MEUNIER.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Yves SAULAS.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Jean-Marie VION.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de L. M. ayant exercé le commerce en qualité de gérant libre sous l’enseigne « E.G.D. », a autorisé le syndic Bettina RAGAZZONI à procéder à la cession des 22 parts détenues par L. M. dans le capi...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS VIALE ET CIE exerçant le commerce sous l’enseigne « WATERFRONT » et de son gérant J-P. V. conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au...