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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Bergerot, Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Bergerot, Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.279 du 2 avril 2004 portant application des dispositions
du livre IV, intitulé "De la navigation", du Code de la Mer (1ère partie : la loi).
propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque contre paiement du ... propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque contre paiement du ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 773 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Fonction Publique monégasque et nommé en qualité de Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Fonction Publique monégasque et nommé en qualité de Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.188 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.209 du 4 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent REVELLY est nommé dans l’emploi de Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique et ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent REVELLY est nommé dans l’emploi de Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique et ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
Affaires Juridiques ;
- M. Patrick Reynier, Commandant Principal, Chef de la division de la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du ... Affaires Juridiques ;
- M. Patrick Reynier, Commandant Principal, Chef de la division de la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.467 du 11 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.702 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.074 du 25 novembre 2003 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur, en remplacement de M. Claude VAUJOIS.
- M. Laurent ANSELMI ... de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur, en remplacement de M. Claude VAUJOIS.
- M. Laurent ANSELMI ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnons :
M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 26 avril 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mme Dominique Pastor, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnons :
Mme Dominique Pastor, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 26 avril 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.596 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
et Ordonnons :
Mme Valérie Vanzo, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... :
Mme Valérie Vanzo, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ... Ordonnance Souveraine n° 10.596 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.507 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.507 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.701 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...