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Journal n°7919 du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision du 25 avril 2008 refusant la communication aux candidats à la location d’un logement du secteur protégé du montant du loyer payé par le précédent locataire. En ... Recours en annulation de la décision du 25 avril 2008 refusant la communication aux candidats à la location d’un logement du secteur protégé du montant du loyer payé par le précédent locataire. En ...
Journal n°7899 du 13 février 2009
“MORAVIA YACHTING” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2009. I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2009. I.- Aux termes ...
Journal n°8227 du 29 mai 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - AE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social, le 27 février 2015, enregistrée à Monaco le 19 mars 2015, a été décidée la modification de l’objet social avec celle ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social, le 27 février 2015, enregistrée à Monaco le 19 mars 2015, a été décidée la modification de l’objet social avec celle ...
Journal n°8379 du 27 avril 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INEOS MONACO LIMITED » (Société Anonyme Monégasque)
bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. RESTRICTION AU ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ...
Journal n°8005 du 25 février 2011
DONATION DE PARTS SOCIALES - Société en Commandite Simple «Liveras et Cie» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 15 février 2011, il a été constaté une donation de parts de la S.C.S. «Liveras et Cie» (dénomination commerciale «Liveras Yachts»), au capital de ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 15 février 2011, il a été constaté une donation de parts de la S.C.S. «Liveras et Cie» (dénomination commerciale «Liveras Yachts»), au capital de ...
Journal n°7465 du 20 octobre 2000
Avis de convocation - S.A.M. "CORPO" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 de francs Siège social : 5, avenue Saint Laurent - Monte-Carlo
Les actionnaires de la S.A.M. dite "CORPO", sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le lundi 6 novembre 2000, à 10 heures, au siège social, 5, avenue Saint Laurent à ... Les actionnaires de la S.A.M. dite "CORPO", sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le lundi 6 novembre 2000, à 10 heures, au siège social, 5, avenue Saint Laurent à ...
Journal n°7335 du 24 avril 1998
Avis de convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 9, quai Kennedy - Monaco (annule et remplace l'avis publié le 10 avril 1998)
Les actionnaires de la S.A.M. MONACO MARITIME sont convoqués extraordinairement en assemblée générale ordinaire au siège social le 11 mai 1998, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ... Les actionnaires de la S.A.M. MONACO MARITIME sont convoqués extraordinairement en assemblée générale ordinaire au siège social le 11 mai 1998, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ...
Journal n°8356 du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SUM MER COMMERCE » (Société Anonyme Monégasque)
de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. RESTRICTION AU ... conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions sont ...
Journal n°8229 du 12 juin 2015
« EXPERTSIGN » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions sont librement transmissibles ou ... la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions sont librement transmissibles ou ...
Journal n°7386 du 16 avril 1999
Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F Siège social : Collège de Monte-Carlo - Rue des Orchidées - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES" sont convoqués : En assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siège social, le 3 mai 1999, à 14 heures, pour délibérer ... Les actionnaires de la S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES" sont convoqués : En assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siège social, le 3 mai 1999, à 14 heures, pour délibérer ...
Journal n°8120 du 10 mai 2013
SOCAR TRADING SERVICES (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux ... ’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux ...
Journal n°8373 du 16 mars 2018
ANSOFT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2017, enregistré à Monaco le 4 octobre 2017 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2017, enregistré à Monaco le 4 octobre 2017 ...
Journal n°7866 du 27 juin 2008
"MARE NOSTRO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mai 2008. I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mai 2008. I.- Aux ...
Journal n°7547 du 17 mai 2002
Avis de Convocation - "S.A.M. MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
jour suivant : - Rapport du Président Délégué sur l'affaire Galaxy Grain et sur la conduite en la matière de M. Stefano BRANCA, Administrateur ; - Evocation de la démission de M. Stefano BRANCA ... jour suivant : - Rapport du Président Délégué sur l'affaire Galaxy Grain et sur la conduite en la matière de M. Stefano BRANCA, Administrateur ; - Evocation de la démission de M. Stefano BRANCA ...
Journal n°8145 du 1 novembre 2013
“VENTURI GRAND PRIX” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”. Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ... plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”. Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ...

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Version 2018.11.07.14