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Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-519 du 27 octobre 1998 plaçant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action Sanitaire ... 26 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction de l ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-436 du 28 juillet 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.264 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la ... 26 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.264 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-27 du 20 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-359 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, en date du ... 26 ... ’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-359 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, en date du ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-199 du 7 avril 2006 autorisant
un architecte à exercer dans la Principauté
'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 9 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 26 ... 'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 9 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-464 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Aide et Présence»
mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ... 26 ... mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-354 du 21 juin 2012 portant agrément de l’association dénommée «Bonsaï Club de Monaco».
mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille ... 26 ... mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-726 du 20 décembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques»
’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 26 ... ’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
« FAM. O.L. MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
’autorisation aux minutes dudit notaire le 11 août 2008 ;
2° Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire soussigné le 11 août 2008 ;
3 ... 26 ... ’autorisation aux minutes dudit notaire le 11 août 2008 ;
2° Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire soussigné le 11 août 2008 ;
3 ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er TRIMESTRE 1999
Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE
31, avenue Hector Otto
27 mars - 3 avril
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d'urgence, de se ... 26 ...
Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE
31, avenue Hector Otto
27 mars - 3 avril
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d'urgence, de se ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-114 du 3 mars 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association Monégasque pour l’Aide et la Protection de l’Enfance Inadaptée (A.M.A.P.E.I.)».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 22 avril 2001, Mme Theodora TOOLEN, née DE CATES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 12 décembre 2003 à Monaco ... 26 ... Aux termes d'un testament olographe en date du 22 avril 2001, Mme Theodora TOOLEN, née DE CATES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 12 décembre 2003 à Monaco ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 22 septembre 1999, Mlle Maria Bianco, ayant demeuré de son vivant à Cuneo (Italie), décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008, a consenti un legs ... 26 ... Aux termes d’un testament olographe en date du 22 septembre 1999, Mlle Maria Bianco, ayant demeuré de son vivant à Cuneo (Italie), décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008, a consenti un legs ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-59 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Ophtalmologie).
médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ... 26 ... médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-191 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Fayad, Chef de Service Adjoint dans le Service de Gynécologie-Obstétrique, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 janvier 2009.
Art. 2.
Le ... 26 ... Fayad, Chef de Service Adjoint dans le Service de Gynécologie-Obstétrique, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 janvier 2009.
Art. 2.
Le ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-141 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
'assimilation est fixé à 150 000 € à l'introduction comme à l'expédition ".
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 3.
Le Conseiller de ... 26 ... 'assimilation est fixé à 150 000 € à l'introduction comme à l'expédition ".
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 3.
Le Conseiller de ...