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Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
ladite Commission Rogatoire Internationale en date du 20/04/2011, et suite aux instructions de M. le Directeur de la Sûreté Publique, celui-ci a requis M. le Directeur des Services Fiscaux, de bien vouloir ... 21/12/2010, et d'une délégation de ladite Commission Rogatoire Internationale en date du 20/04/2011, et suite aux instructions de M. le Directeur de la Sûreté Publique, celui-ci a requis M. le ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https ://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par le Ministre d’Etat
, modification, mise à jour, consultation aux données relatives à son enrôlement et à la gestion de son compte abonné.
La Commission considère que ces accès sont justifiés.
VI. Sur les interconnexions
Le ... , modification, mise à jour, consultation aux données relatives à son enrôlement et à la gestion de son compte abonné.
La Commission considère que ces accès sont justifiés.
VI. Sur les interconnexions
Le ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) le 29 novembre 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des informations de comptage d ... par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) le 29 novembre 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des informations de comptage d ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Modification aux Statuts - "SQUARELECTRIC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
indirectement telles que la télésurveillance, la télédétection, la gestion des coûts, l'équipement et la gestion technique de spectacles et manifestations événementielles.
"La réalisation de tous chantiers ... indirectement telles que la télésurveillance, la télédétection, la gestion des coûts, l'équipement et la gestion technique de spectacles et manifestations événementielles.
"La réalisation de tous chantiers ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Déliberation n° 2013-127 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par le Conseil National
Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Le Conseil National est une Institution publique consacrée par la Constitution, ainsi que par la loi n° 771 du 25 juillet 1964 et l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Le Conseil National est une Institution publique consacrée par la Constitution, ainsi que par la loi n° 771 du 25 juillet 1964 et l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
satisfait pas aux dispositions techniques qui lui sont applicables, il n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique jusqu’à la réalisation d’une visite technique vérifiant qu’il est en bon état de ... 'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, notamment ses articles 3, 6, 7, 8, 9 et 18 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
ELYSIUM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - « L'Estoril » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
. - Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'activité de gestion de crises, de retournement d'entreprises et d'accompagnement aux entreprises en difficulté par le biais de ... \. - Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'activité de gestion de crises, de retournement d'entreprises et d'accompagnement aux entreprises en difficulté par le biais de ... ELYSIUM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - « L'Estoril » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion ... protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction ... Arrêté Ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-129 d'un administrateur
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La durée de l ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Délibération n° 2014-06 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS» présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
novembre 2013 concernant la mise en œuvre par la Caisse de Compensation des Services Sociaux d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux ... novembre 2013 concernant la mise en œuvre par la Caisse de Compensation des Services Sociaux d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Avis de recrutement n° 2002-133 d'un contrôleur à la
Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de contrôleur à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de contrôleur à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-125 d'un Contrôleur à la Division de Sécurité Sanitaire
et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-73 d'un Agent préleveur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent préleveur à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent préleveur à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Avis de recrutement n° 2005-8 d'un Chef de division à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de division est vacant à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée de trois ans ; la période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de division est vacant à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée de trois ans ; la période ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Avis de recrutement n° 2003-118 d'un Administrateur à la
Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Division produits de santé de la Direction de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Division produits de santé de la Direction de l ...