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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les personnes visées à l’article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée, dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication ... et Ordonnons :
Article Premier.
Les personnes visées à l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée, dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au ... Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-78 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement pour une durée ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-122 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-2 d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-114 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-114 d’un Rédacteur Principal au Service des Affaires Contentieuses de la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal au Service des Affaires Contentieuses de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal au Service des Affaires Contentieuses de la ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-34 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques.
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... Arrêté Municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques. ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-250 du 28 avril 2011 relatif aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis
attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à l’organisme demandeur et à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution par l’organisme d’un numéro d’identification apposé ... attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à l’organisme demandeur et à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution par l’organisme d’un numéro d’identification apposé ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.216 du 18 mars 2013 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 mai 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID
établissement de statistiques commerciales ;
- Mailings d’informations, d’offres aux clients et réalisation d’enquêtes ;
- Gestion des diagnostics énergétiques et sécurités réalisés par la SMEG ou par des ... établissement de statistiques commerciales ;
- Mailings d’informations, d’offres aux clients et réalisation d’enquêtes ;
- Gestion des diagnostics énergétiques et sécurités réalisés par la SMEG ou par des ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence.
4 : Toute demande de délivrance d'un certificat de résidence à des fins de formalités fiscales est formée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Ce certificat, établi sur un document spécifique ... formée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Ce certificat est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou, à défaut, par le Commissaire de police. Il expire au terme d'un délai de six mois à ... Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence. ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-160 d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de recrutement n° 2008-102 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor pour une ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Avis de recrutement n° 2008-84 d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et ...