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Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
visites : AGENCE DES ETRANGERS - Madame Audrey PESENTI - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.10.55.55.
Horaires de visite : les Mardis 22/11 et 29/11 de 14 h 00 à 15 h 00.
Les ... 26 ... visites : AGENCE DES ETRANGERS - Madame Audrey PESENTI - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.10.55.55.
Horaires de visite : les Mardis 22/11 et 29/11 de 14 h 00 à 15 h 00.
Les ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-115 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-691 du 22 décembre 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ... 26 ... .
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-691 du 22 décembre 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au Nouveau Musée National de Monaco.
PASOLINI_JO 8.679_ 26 janvier 2024.pdf ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 17 janvier 2024 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 17 janvier 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Résiliation de bail commercial - Deuxième Insertion
Par acte sous seings privés, en date du 22 novembre 2005, enregistré le 21 décembre 2005, la SCI GITO, dont le siège social est au 7, avenue Prince Pierre à Monaco, et la S.A.M. LA BRESSANE MACCAGNO ... 26 ... Par acte sous seings privés, en date du 22 novembre 2005, enregistré le 21 décembre 2005, la SCI GITO, dont le siège social est au 7, avenue Prince Pierre à Monaco, et la S.A.M. LA BRESSANE MACCAGNO ...
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-22 fixant le prix de vente des tabacs
26 ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Avis de recrutement n° 99-22 d'un plombier électromécanicien au Stade Louis II.
de trois ans ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 238/332.
Les conditions à remplir sont les suivantes ... 26 ... de trois ans ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 238/332.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO-HEMATO », dénommé « Études CARENFER » présenté par VIFOR France représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté ... 26 ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté ... Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA ayant exercé le commerce sous les enseignes " MV ... 26 ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA ayant exercé le commerce sous les enseignes " MV ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 décembre 2008, M. Jean-François THIEUX, domiciliée 14, boulevard Rainier III à Monaco, a cédé, à la “S.A.R.L. ALEXANE”, au capital de 15 ... 26 ... Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 décembre 2008, M. Jean-François THIEUX, domiciliée 14, boulevard Rainier III à Monaco, a cédé, à la “S.A.R.L. ALEXANE”, au capital de 15 ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Monaco, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au versement d'un dividende de 9,03 % du montant de leur créance aux créanciers chirographaires admis définitivement au ... 26 ... Monaco, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au versement d'un dividende de 9,03 % du montant de leur créance aux créanciers chirographaires admis définitivement au ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
" S.A.M. MISAKI " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MISAKI", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé d ... 26 ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MISAKI", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé d ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-705 du 27 octobre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-Sténodactylographe au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-542 du 26 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Jacqueline GIGER en ... 26 ... -Sténodactylographe au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-542 du 26 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Jacqueline GIGER en ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-445 du 15 juillet 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Secrétaire-sténodactylographe au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 26 juillet 2016.
Art. 2.
Le ... 26 ... , Secrétaire-sténodactylographe au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 26 juillet 2016.
Art. 2.
Le ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-487 du 15 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Würz en date du 22 juillet 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bérénice Würz, Rédacteur à la Direction du Tourisme ... 26 ... Würz en date du 22 juillet 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bérénice Würz, Rédacteur à la Direction du Tourisme ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la Direction de l ... 26 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la ...