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Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-406 du 14 août 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 65-321 du 30 novembre 1965 autorisant Mlle Danièle JANDARD à exercer la ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 65-321 du 30 novembre 1965 autorisant Mlle Danièle JANDARD à ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 132 du 2 août 2005 portant nomination
et titularisation d'un Chef-Appariteur au Conseil National
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée ... 3 ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1631 du 15 mai 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mai 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 mai 2012.
Le Maire,
G ... sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mai 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 mai 2012.
Le Maire,
G ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-134 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.872 du 29 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sarah Carpinelli, Élève fonctionnaire stagiaire, est nommée Élève fonctionnaire et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 octobre ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sarah Carpinelli, Élève fonctionnaire stagiaire, est nommée Élève fonctionnaire et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 octobre ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-280 du 3 avril 2018 autorisant M. Xavier Carpinelli à exercer la profession d'expert-comptable.
fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-176 du 6 avril 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-568 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à ... 3 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 222 du 19 septembre 2005 portant intégration
d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique.
'ordonnance souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 qui Nous a été ... 'ordonnance souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 qui Nous a été ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 385 du 6 février 2006 portant nomination
d'un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
'ordonnance souveraine n° 13.485 du 22 juin 1998 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2006 qui Nous a été ... 'ordonnance souveraine n° 13.485 du 22 juin 1998 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2006 qui Nous a été ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Avis de recrutement n° 98-82 d'un chef de parc
au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de parc au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, à compter du ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de parc au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, à compter du ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 871 du 18 décembre 2006 portant promotion au
grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ordonnance n° 700 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été ... ordonnance n° 700 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 873 du 18 décembre 2006 portant promotion au
grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ordonnance n° 701 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été ... ordonnance n° 701 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté n° 2010-23 du 29 septembre 2010 acceptant la démission d’un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Débats du Conseil national - 789ème séance du mardi 29 novembre 2016
ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe Steiner et Pierre SVARA modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de ...