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Ordonnance Souveraine n° 871 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • N° journal 7787
  • Date de publication 22/12/2006
  • Qualité 98.38%
  • N° de page 2354
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 700 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'adjudant-Chef Dominique DENSA, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Major, à compter du 19 novembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14