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Journal n°8633
du 10 mars 2023
MONACO FERMETURES ET STORES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2022, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 décembre 2022 ;
- de nommer en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2022, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 décembre 2022 ;
- de ... MONACO FERMETURES ET STORES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
WIN GSM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue des Roses - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mars 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 mars 2023 ;
- de nommer en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mars 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 mars 2023 ;
- de nommer en ... WIN GSM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue des Roses - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Renouvellement de gérance - Deuxième Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
...
Journal n°8655
du 11 août 2023
V-ENGINES - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 mai 2023 ;
- de nommer en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 mai 2023 ;
- de nommer en qualité de liquidateur ... V-ENGINES - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
toute autre personne ;
5) l’interdiction de manger sur le lieu de travail à proximité de toute autre personne.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le ... . 3.
Lorsqu'une personne soumise à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 souhaite être dispensée du respect de cette obligation du fait d'une contre-indication médicale à cette vaccination, elle ... Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes. ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-229 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 :
A. Personnes
« 9. Joseph KONY [alias ... ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 :
A. Personnes
« 9. Joseph KONY [alias ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-90 du 5 février 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
marques de fabrique, de commerce ou de service, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l’occasion de l’accomplissement des formalités ... marques de fabrique, de commerce ou de service, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l’occasion de l’accomplissement des formalités ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-480 du 14 septembre 2006 relatif aux tarifs des transports
effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
forfait est limité à 49,33 €.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 2,12 €.
ART. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies à l'annexe 1 du ... 3 ... forfait est limité à 49,33 €.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 2,12 €.
ART. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies à l'annexe 1 du ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-15 du 14 janvier 2003 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
forfait est limité à 46,50 €.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 2 €.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies à l'annexe 1 du présent ... forfait est limité à 46,50 €.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 2 €.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies à l'annexe 1 du présent ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Sophia
80, route des Lucioles
06560 Valbonne
• S.A.M. SOCOTEC
Immeuble le Sagittaire
8, avenue Pasteur
98000 Monaco
• DEKRA
Immeuble Asteropolis - ZI les 3 moulins
Rue Goa
06600 Antibes
• A2C ... Sophia
80, route des Lucioles
06560 Valbonne
• S.A.M. SOCOTEC
Immeuble le Sagittaire
8, avenue Pasteur
98000 Monaco
• DEKRA
Immeuble Asteropolis - ZI les 3 moulins
Rue Goa
06600 Antibes
• A2C ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
) placées aux issues portant la mention :
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les caractéristiques ... :72991807-1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif">
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-526 du 24 octobre 2005 relatif aux tarifs des transports
effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
forfait est limité à 48,36 €.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 2,08 €.
ART. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies à l'annexe 1 du ... forfait est limité à 48,36 €.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 2,08 €.
ART. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies à l'annexe 1 du ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
Larvotto, il est interdit de pratiquer des jeux de ballons, hors les zones affectées à cet usage.
Article 0750-1.9
Les établissements de bains privés exploitant des concessions sur le domaine public de l ... 3 ... engins nautiques à moteur sont autorisés à naviguer dans les eaux territoriales monégasques dans les conditions suivantes :
Article 0750-2.3
La conduite des engins nautiques à moteur d ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.279 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
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Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ... 3 ... ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...