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Journal n°8560
du 15 octobre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de joueurs de football,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2021 à 14 heures, sous la prévention ... à 14 heures, sous la prévention d'harcèlement (article 236-1).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 236-1 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
2020 à 9 heures, sous la prévention de vol (article 325).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... 2020 à 9 heures, sous la prévention de vol (article 325).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité centrafricaine,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 novembre 2019 à 9 heures, sous la ... heures, sous la prévention de :
- Falsification de chèque.
Délit prévu et réprimé par les article 26, 27, 332, 333 et 334 du Code pénal
- Recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2021 à 10 heures, sous la prévention de dénonciation calomnieuse.
Délit ... , de nationalité monégasque,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2021 à 10 heures, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité italienne, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 10 heures 10, sous la ... à 10 heures 10, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité allemande, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2019 à 9 heures, sous la ... 9 heures, sous la prévention d'obtention indue de document administratif par fausses déclarations.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 97 et 98 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, intérimaire,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2021 à 14 heures, sous la prévention de vol ... , sous la prévention de vol (article 325)
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
2021 à 14 heures, sous la prévention de Blanchiment du produit d'une infraction (article 218 1°).
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... Correctionnel de Monaco, le mardi 9 février 2021 à 14 heures, sous la prévention de Blanchiment du produit d'une infraction (article 218 1°).
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-3 et 219 du ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité italienne, cuisinier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2020 à 9 heures, sous la prévention ... la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
australienne, consultant,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 novembre 2020 à 15 heures, sous la ... novembre 2020 à 15 heures, sous la prévention d'abandon de famille (article 296 - pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 février 2024 à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance ... nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 février 2024 à 9 heures, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nigériane,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 novembre 2021 à 15 heures 30, sous la prévention de complicité d ... , de nationalité nigériane,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 novembre 2021 à 15 heures 30, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 janvier 2022 à 9 heures 40, sous la prévention d’émission de chèque sans ... , de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 janvier 2022 à 9 heures 40, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 janvier 2022 à 9 heures, sous la prévention d ... , sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
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Journal n°8454
du 4 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité mexicaine,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 octobre 2019 à 9 heures, sous la ... octobre 2019 à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...