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Journal n°8502
du 4 septembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 septembre 2020 à 9 heures, sous la prévention ... 2020 à 9 heures, sous la prévention de :
- Banqueroute simple (article 328).
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- Abus de confiance (article 337 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion
, achat et vente de produits cosmétiques ainsi que d’accessoires liés à l’activité, dénommé « SALON LAURA », sis 2, rue Imberty à Monaco, suite au décès de Mme Michèle CALMET, née PISANO.
Oppositions, s ... , achat et vente de produits cosmétiques ainsi que d'accessoires liés à l'activité, dénommé « SALON LAURA », sis 2, rue Imberty à Monaco, suite au décès de Mme Michèle CALMET, née PISANO.
Oppositions, s ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, gérant de sociétés,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 14 heures, sous la prévention de ... heures, sous la prévention de :
- Blanchiment du produit d'une infraction,
Délit prévu et réprimé par les articles 4-3, 4-4, 26, 218 1°, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal, 9, 26 et 27 du Code de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
italienne, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 juin 2022 à 9 heures, sous la ... juin 2022 à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d'une infraction.
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-2, 218-3 et 219 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, sous la prévention d'abandon de famille (article 296 – pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... Monaco, le mardi 14 mai 2019 à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille (article 296 – pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité hongroise,
étant sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 décembre 2019 à 9 heures, sous la prévention de ... à 9 heures, sous la prévention de :
- Vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
- Usage de faux document administratif.
Délit prévu et ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
28 mai 2019 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux document administratif (article 97 1°).
Délit prévu et réprimé par les article 26, 27 et 97 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ... Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mai 2019 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux document administratif (article 97 1°).
Délit prévu et réprimé par les article 26, 27 et 97 du Code pénal.
Pour extrait ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2020 à 14 heures, sous la prévention de violences ou voies de ... nationalité russe, avocat,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2020 à 14 heures, sous la prévention de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, Président délégué de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 novembre 2020 à 10 heures, sous la prévention ... 10 heures, sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, négociant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mai 2021 à 10 heures 35, sous la prévention d'émission de chèque ... , de nationalité italienne, négociant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mai 2021 à 10 heures 35, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité italienne, artisan maçon,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 juin 2022 à 9 heures, sous la ... Monaco, le mardi 21 juin 2022 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité libanaise,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 mai 2019 à 14 heures, sous la prévention ... mai 2019 à 14 heures, sous la prévention de :
- tentative d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27 et 330 du Code pénal.
- escroquerie.
Délit prévu et réprimé ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité italienne, chef de rang, ayant demeuré 59, avenue Cernushi – 06500 Menton,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco ... , personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco, statuant sur intérêts civils, le lundi 7 octobre 2019 à 9 heures.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
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Journal n°8525
du 12 février 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2021 à 10 heures 25, sous la prévention d' :
• Abus de confiance ... Anita, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2021 à 10 heures 25, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité néerlandaise, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mai 2021 à 9 heures, sous la ... , sous la prévention d'abandon de famille (article 296 - pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...