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Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-159 du 25 mars 1999 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 9.275,00 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et ... thermales, du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 9.275,00 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
" CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
manière que ce soit ; mais, en aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l'acceptent expressément.
ART. 9 ... manière que ce soit ; mais, en aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l'acceptent expressément.
ART. 9 ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.357 du 20 juillet 2011 portant nomination du Directeur du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers
’Economie ;
Vu Notre ordonnance n° 3.012 du 25 novembre 2010 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ’Economie ;
Vu Notre ordonnance n° 3.012 du 25 novembre 2010 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.104 du 10 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.545 du 22 décembre 2009 portant nomination et titularisation du Vérificateur des Finances au ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.545 du 22 décembre 2009 portant nomination et titularisation du Vérificateur des Finances au ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.337 du 17 février 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.337 du 17 février 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-521 du 29 octobre 1999 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1998-1999.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-530 du 3 novembre 1998 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1997-1998.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.110 du 12 décembre 2014 portant nomination d’un Conservateur en Chef du Patrimoine auprès du Directeur des Affaires Culturelles
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.897 du 23 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat
Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 9.
Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d ... statuts auront été approuvés et la société autorisée par le Gouvernement, dans les conditions prévues à l'article 26 de la loi n° 1.331 du huit janvier deux mille sept ;
- et que toutes les ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.315 du 31 juillet 2009 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l’Etat Civil - Nationalité
’ordonnance souveraine n° 15.823 du 5 juin 2003 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 ... ’ordonnance souveraine n° 15.823 du 5 juin 2003 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.013 du 25 novembre 2010 portant nomination et titularisation du Chef du Service Informatique de la Mairie
’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation ... ’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.979 du 2 novembre 2010 portant nomination et titularisation du Chef du Service Animation de la Ville
’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d ... ’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.947 du 30 mars 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre ...