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Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.278 du 2 avril 2004 rendant exécutoire à Monaco l'Accord relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la Mer Méditerranée (Accord RAMOGE) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S. le Prince de Monaco.
d'experts pour examiner des questions particulières.
Art. 2.
1. Le présent Accord s'applique en Méditerranée à la "Zone RAMOGE", c'est-à-dire :
a) aux eaux de la mer territoriale et aux ... d'experts pour examiner des questions particulières.
Art. 2.
1. Le présent Accord s'applique en Méditerranée à la "Zone RAMOGE", c'est-à-dire :
a) aux eaux de la mer territoriale et aux ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Délibération n° 2011-69 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour ab science relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée ab06012.
° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009
.323 DU 3 AOÛT 2009 RENDANT EXÉCUTOIRE LE PROTOCOLE N° 14 BIS
À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, OUVERT À LA SIGNATURE LE 27 MAI 2009.
Préambule
Les ... .323 DU 3 AOÛT 2009 RENDANT EXÉCUTOIRE LE PROTOCOLE N° 14 BIS
À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, OUVERT À LA SIGNATURE LE 27 MAI 2009.
Préambule
Les ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Belgique, a cédé à la société en commandite simple ayant pour raison sociale "G.H. LAURENT & Cie", et dénomination commerciale "G22", dont le siège est à Monaco, 22, bis rue Grimaldi, un fonds de commerce de ... Belgique, a cédé à la société en commandite simple ayant pour raison sociale "G.H. LAURENT & Cie", et dénomination commerciale "G22", dont le siège est à Monaco, 22, bis rue Grimaldi, un fonds de commerce de ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Vente de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Belgique, a cédé à la société en commandite simple ayant pour raison sociale "G.H. LAURENT & Cie", et dénomination commerciale "G22", dont le siège est à Monaco, 22, bis rue Grimaldi, un fonds de commerce de ... Belgique, a cédé à la société en commandite simple ayant pour raison sociale "G.H. LAURENT & Cie", et dénomination commerciale "G22", dont le siège est à Monaco, 22, bis rue Grimaldi, un fonds de commerce de ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Cession d'Officine de Pharmacie - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 19 juillet 2001, modifié le 25 octobre 2001 et réitéré le 1er juillet 2002, Mademoiselle Annick, Claude, Andrée BORD, demeurant à Monaco, 22, rue ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 19 juillet 2001, modifié le 25 octobre 2001 et réitéré le 1er juillet 2002, Mademoiselle Annick, Claude, Andrée BORD, demeurant à Monaco, 22, rue ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Cession d'officine de pharmacie - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 19 juillet 2001, modifié le 25 octobre 2001 et réitéré le 1er juillet 2002, Mademoiselle Annick, Claude, Andrée BORD, demeurant à Monaco, 22, rue ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 19 juillet 2001, modifié le 25 octobre 2001 et réitéré le 1er juillet 2002, Mademoiselle Annick, Claude, Andrée BORD, demeurant à Monaco, 22, rue ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 29 juin 2011, par le notaire soussigné, la «S.A.R.L. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie», au capital de 15.200 E, avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé ... Aux termes d’un acte reçu le 29 juin 2011, par le notaire soussigné, la «S.A.R.L. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie», au capital de 15.200 E, avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 29 juin 2011, par le notaire soussigné, la «S.A.R.L. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie», au capital de 15.200 E, avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé ... Aux termes d’un acte reçu le 29 juin 2011, par le notaire soussigné, la «S.A.R.L. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie», au capital de 15.200 E, avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - de promouvoir et d’organiser un ou plusieurs forums annuels d’échanges dans le domaine de ... siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - de promouvoir et d’organiser un ou plusieurs forums annuels d’échanges dans le domaine de ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - de promouvoir et d’organiser un ou plusieurs forums annuels d’échanges dans le ... , dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - de promouvoir et d’organiser un ou plusieurs forums annuels d’échanges dans le ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INAUTEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « INAUTEC S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 9, boulevard Albert II, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 12 décembre 2017 et déposés au rang de ses minutes ... monégasque dénommée « INAUTEC S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 9, boulevard Albert II, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 12 décembre 2017 et déposés au rang de ses ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PALLIERE MICHEL ET CIE » - (Société Anonyme Monégasque)
« PALLIERE MICHEL ET CIE », au capital de 250.000 euros et avec siège social 15, rue Louis Aureglia, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 11 août 2020 et déposés au rang de ses minutes par acte ... « PALLIERE MICHEL ET CIE », au capital de 250.000 euros et avec siège social 15, rue Louis Aureglia, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 11 août 2020 et déposés au rang de ses minutes par acte ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
La Semaine en Principauté
’Eglise Sainte-Dévote.
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Cathédrale de Monaco - Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde, suivi de la Messe Pontificale et d ... ’Eglise Sainte-Dévote.
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Cathédrale de Monaco - Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde, suivi de la Messe Pontificale et d ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le mercredi 20 janvier 2016 à 14 heures
Etude de Maître Bernard BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
garage au 3ème étage, lots 689 et 690.
Outre tous droits indivis y relatifs.
II - Par acte établi en l’Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, alors Notaire à Monaco, le 23 mars 2006, la société des Iles ... garage au 3ème étage, lots 689 et 690.
Outre tous droits indivis y relatifs.
II - Par acte établi en l’Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, alors Notaire à Monaco, le 23 mars 2006, la société des Iles ...